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Titre : | Réclamation n1 1998 : Commission internationale de juristes contre le Portugal : documents |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000 |
Collection : | Cahiers de la Charte sociale, num. 9 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-4389-1 |
Format : | 189 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.1 |
Mots-clés: | droit du travail (droit européen) ; enfants ; travail ; Portugal |
Résumé : |
Ce protocole permet à n'importe quelle organisation collective de saisir le Comité européen en cas de violation des droits sociaux ratifiés par les pays de l'Union. Le cas du Portugal est pris en exemple, car ce pays était l'objet de la première réclamation visant l'interdiction du travail des enfants de moins de quinze ans. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |