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Analyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale.
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Décrit l'ensemble des mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète la loi sur les baux de résidence principale du 20 février 1991, notamment à la lumière de la réforme du code civil.
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Cet ouvrage est un exposé global de la matière permettant à toute personne concernée par un problème d'urbanisme de connaître les principes et les règles applicables à chaque situation. Il examine en détail l'ensemble des règles et institutions [...]
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Françoise Balon, Auteur ; Bernard Louveaux, Auteur ; Patrick Henry, Auteur | Bruxelles : Larcier | JLMB opus | 2006Examine les contours juridiques de la sous-traitance en tant que contrat d'entreprise : responsabilité du sous-traitant face à ses cocontractants et aux tiers, l'action directe et le privilège du sous-traitant, relations maître d'ouvrage et sous[...]
