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Titre : | Le contrôle judiciaire socio-éducatif : substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion |
Auteurs : | Christophe Cardet, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2000 |
Collection : | Sciences criminelles |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7384-9916-5 |
Format : | 400 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.4 |
Résumé : |
Le contrôle judiciaire instauré par la loi du 17 juillet 1970 n'est pas une procédure alternative à la détention provisoire. Il doit favoriser la réinsertion sociale du délinquant dès l'instruction et prévenir la récidive. Il ne se concrétise qu'au début des années 80, avec l'investissement du milieu associatif. La loi du 15 juin 2000 consacre le rôle d'une mesure qui s'institutionnalise. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |