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Etudie les règles juridiques qui servent de base à la politique énergétique de l'Union européenne, à savoir la sécurité d'approvisionnement, liée à certaines contraintes de mission de service public et de protection de l'environnement.
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Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.
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Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire[...]
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Thierry Jacomet, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1997La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment st[...]
