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Titre : | Les désordres de la prescription |
Auteurs : | Patrick Courbe, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87775-295-4 |
Format : | 113 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.3 |
Mots-clés: | prescription (droit) ; France |
Résumé : |
Le droit de la prescription est en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification de cette diversité soit claire. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à de multiples interprétations. Les aménagements conventionnels et renonciations sont limités par un ordre public flou. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |