Titre :
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La XXIIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Versailles, 16-17 octobre 2000) : rapport d'information
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (2000), Auteur ;
Hubert Haenel, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Sénat, 2000
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Collection :
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Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356, num. 106
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-110193-7
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Format :
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89 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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351.2
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Mots-clés:
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services publics
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Europe
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Résumé :
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Ce rapport est consacré aux travaux de cette conférence, présente les textes adoptés, le compte rendu des débats, la synthèse des réponses au questionnaire adressé par treize Parlements nationaux dans les Etats membres et sept Parlements nationaux dans les Etats candidats.
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