Titre :
|
La protection sociale dans la Charte sociale européenne : étude établie sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux
|
Auteurs :
|
CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
2e éd.
|
Editeur :
|
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000
|
Collection :
|
Cahiers de la Charte sociale
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-92-871-4491-1
|
Format :
|
156 p. / ill. / 21 x 15 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr.
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
344.2
|
Mots-clés:
|
Charte sociale européenne (1961)
;
droit social (droit européen)
;
jurisprudence
;
sécurité sociale
;
droit européen
|
Résumé :
|
La Charte sociale européenne garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux. Sont exposés ici le contenu des dispositions de cette charte et la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.
|