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Titre : | Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité extracontractuelle |
Auteurs : | Jean-Marc Favret, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Pedone, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-233-00370-6 |
Format : | 340 p. / 26 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.4 |
Mots-clés: | droit européen et droit interne ; Etat ; responsabilité ; pays de l'Union européenne |
Résumé : |
Une première partie est consacrée à l'influence exercée par le droit national sur le régime de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne. Une deuxième partie porte sur les influences du droit communautaire sur le droit national de la responsabilité non contractuelle de la puissance publique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |