GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (2)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Examine les modifications que peut accepter ou refuser un salarié ou un employeur.![]()
texte imprimé
Traite de la faute disciplinaire, de la sanction disciplinaire et de la procédure disciplinaire. S'intéresse encore au contrôle judiciaire exercé sur la sanction et à la loi d'amnistie du 3 août 1995.