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Titre : | Le décret wallon relatif à l'environnement : actes du colloque interuniversitaire des 18 et 19 novembre 1999 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-8027-1368-5 |
Format : | 542 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 378.34 |
Mots-clés: | environnement ; droit ; Belgique |
Résumé : |
Le 11 mars 1999, le gouvernement wallon a sanctionné le décret relatif au permis d'environnement. Ainsi prenait fin la phase législative d'une ambitieuse réforme du droit wallon de l'environnement. À la veille de l'entrée en vigueur de cette réforme, ces communications permettent de faire le point sur les modifications apportées par ce décret et d'en analyser la portée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |