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Titre :
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CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français
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Auteurs :
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ;
Jean-Pierre Marguénaud, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 2001
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Collection :
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Perspectives sur la justice
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-004662-8
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Format :
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253 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.)
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Résumé :
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Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier la solidité de ces deux fondements théoriques français, la deuxième propose de prendre connaissance de ses manifestations concrètes.
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