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Textes réunis par le Barreau et la Chambre des notaires du Québec, en prévision de la mise en vigueur du nouveau code civil et du bien transitoire.texte imprimé
Les auteurs de cet ouvrage passent en revue les différentes branches de la législation française en la matière, ainsi que la jurisprudence. Ils analysent les mentalités contemporaines dans leurs affirmations et leurs contradictions.texte imprimé
L'auteur pose des questions de fond relatives aux droits individuels, à la survie de la famille au sens traditionnel du terme, aux droits collectifs et des minorités tout en s'appuyant sur l'exemple du Canada.texte imprimé
Une première partie étudie le sentiment d'identité dans le temps : l'accès aux origines (filiation), la stabilité de l'environnement affectif (maintien des relations avec les parents), l'identité civile (nom). Une seconde partie traite du sentim[...]texte imprimé
L'activité sexuelle est encadrée par de très nombreuses règles juridiques élaborées par la législation et la jurisprudence. En parcourant les dernières décisions de justice rendues, le lecteur s'apercevra que des questions considérées comme clas[...]texte imprimé
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Etudie le code de la famille. Démontre que ce droit tel que le décrit le Code civil de 1804 ne trouve pas de réponse adéquate au statut familial des étrangers en France. Cette thèse propose l'élaboration d'un droit positif prenant en compte cett[...]texte imprimé
Daniel Gadbin, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Kernaleguen, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Examine le statut de l'enfant mineur dans les différents pays de l'Union européenne (appartenance familiale, protection du lien familial, sécurité, autonomie, droit pénal). Montre que si les solutions diffèrent d'un pays à l'autre, les objectifs[...]texte imprimé
A jour des dernières réformes intervenues avec les lois du 23 janvier et du 29 juillet 1998, cet ouvrage entend exposer, après un aperçu en droit comparé international et interne, l'état du droit positif applicable au surendettement des particu[...]texte imprimé
Présente 220 modèles de lettres pour différentes circonstances de la vie privée et professionnelle et pour résoudre des litiges administratifs ou financiers, pour animer une association, annuler une commande, engager des employés de maison, gére[...]texte imprimé
Franz Werro, Éditeur scientifique ; Bénédict Foëx, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1998Les droits réels, y compris dans leurs aspects fiscaux, mais aussi le droit des successions, le droit des personnes et celui de la famille font l'objet de contributions approfondies sur des questions à la fois classiques et actuelles.texte imprimé
Marie-Pierre Cambroux, Auteur ; Catherine Garnier-Desgeorges, Auteur | Lyon (Rhône) : L'Hermès | 1994Les droits de la personnalité, le nom, l'état civil, les incapacités. Une initiation au droit civil pour les étudiants.texte imprimé
Nicolas Delecourt, Auteur ; Anne-Sophie Espana, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Présente les mécanismes de protection des majeurs et des mineurs non émancipés comme la tutelle d'Etat, la curatelle, la sauvegarde de justice, etc., les procédures et leurs différents acteurs.texte imprimé
Michel Bauer, Auteur ; Thierry Fossier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 1999Présente tous les dispositifs qui relèvent du droit et dont les mesures de protection sont prononcées par les juges des enfants et des tutelles. Destiné aux proches, aux médecins, aux travailleurs sociaux, aux professionnels du droit.texte imprimé
Claire Monville, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Enjeux juridiques liés à l'essor des nouvelles technologies. Analyse de la société de l'information par un sociologue, un informaticien et des juristes. Etudes liées aux développements juridiques induits par l'essor de la société de l'informatio[...]