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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.1 (107)
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Un guide pour répondre à toutes les questions sur le mariage, le PACS, les différentes procédures de divorce, l'adoption, l'héritage.texte imprimé
Un guide pour répondre à toutes les questions sur le mariage, le PACS, les différentes procédures de divorce, l'adoption, l'héritage.texte imprimé
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Ceux-ci revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître la vérité, de choisir leur dernier lieu de vie, droit de refuser les soins, droit à l'eu[...]texte imprimé
Analyse la génèse et l'évolution institutionnelle qui a fait de l'accouchement la condition sine qua non pour devenir mère. Propose de renouer avec la tradition du code Napoléon (ou code civil) de 1804 qui stipulait que l'enfant naissait du mari[...]texte imprimé
Martine Fell, Auteur ; Richard Crône, Auteur ; Olivier Sers, Auteur ; Florence Le Bras, Éditeur scientifique | Paris : Hachette Pratique | 200130 chapitres donnent à chacun les moyens de connaître et de défendre ses droits de citoyen pour gérer et résoudre tous les types de problèmes et de conflits avec l'administration ou l'Etat.texte imprimé
Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2003A travers 81 études, aborde tous les sujets relatifs à l'enfant dans ses relations familiales suivant le même plan : inventaire des principales questions pratiques, réponses assorties de conseils pratiques, résumé et analyse des décisions de jur[...]texte imprimé
Tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille[...]texte imprimé
Dialogues à plusieurs voix qu'ont tentés ici des universitaires, de diverses origines, à propos de la dignité de la personne, notion difficile à définir pour le juriste et pourtant considérée comme la clé de voûte de nos systèmes juridiques à la[...]texte imprimé
Michel Schooyans, Auteur ; Klaudia Schank, Auteur | Paris : Sarment | Un autre regard sur l'homme, ISSN 1628-5506 | 2002Binding et Hoche, dans $$Libéraliser la destruction d'une vie$$ (1922), ont contribué à la justification juridique et médicale de l'euthanasie. Ils inspirèrent le IIIe Reich dans l'établissement de la solution finale. Le débat au début de ce XXI[...]texte imprimé
Le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Cette étude se propose de développer, en deux parties, tout l'aspect juridique de ce phénomène : La consécration du mariage en tant que seul mode d[...]texte imprimé
Réunit 160 fiches offrant une vision complète des multiples facettes d'une bonne gestion de patrimoine. Aborde notamment le droit de la famille, les règles successorales, la fiscalité du particulier, la constitution du patrimoine, la retraite ai[...]texte imprimé
Le droit de la filiation a été profondément modifié à partir de 1972 par la loi et la jurisprudence et par l'émergence de nouveaux procédés de procréation. Accorde à ces derniers une place importante à côté des évolutions souvent essentielles du[...]texte imprimé
Etudie l'action de la gauche en matière de lois publiques : abolition de la peine de mort, suppression des juridictions pénales d'exception, de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 19[...]texte imprimé
Guide pratique et juridique à destination des communautés homosexuelles permettant de mieux appréhender les difficultés juridiques dans le cadre du travail de la vie familiale et sociale.texte imprimé
Aborde l'ensemble des problèmes rencontrés au quotidien (état civil, papiers d'identité, couple, famille, scolarité, difficultés de la vie, santé, aides aux personnes âgées, etc.) en donnant des conseils et des renseignements utiles.texte imprimé
Guide pratique consacré au droit des méres dans la société : l'aspect administratif (papiers nécessaires, démarches à effectuer, différents types d'union unissant les parents), les différents modes de garde et des droits de la maman dans le mond[...]texte imprimé
Donne toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte et la place de la France en Europe en ce qui concerne les droits des gays et des lesbiennes.texte imprimé
La question du conjoint ou concubin d'exploitant est traitée sous tous ses aspects (juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux) et fait une large place aux exemples chiffrés, conseils pratiques, études d'ensemble. Les simulations financières s[...]texte imprimé
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les différentes missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale d[...]texte imprimé
Fait le point sur les droits des immigrés en matière d'éducation, d'accès au logement ou à l'emploi, droit de séjour ou d'asile, de pratique du culte, etc.texte imprimé
Guide pratique décryptant le langage des juristes, en expliquant la procédure à suivre. Pour découvrir le monde des juges, des avocats et des huissiers. Avec des conseils pratiques : comment se défendre lorsqu'on est assigné par une autre person[...]texte imprimé
Ces mélanges rendent hommage à une spécialiste du droit des personnes et de la famille. La majorité des contributions se référent à l'enfant, le sujet central du droit de la famille.texte imprimé
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Depuis 1968, la famille a connu une évolution très rapide dans notre société et, face à de nouvelles situations, une adaptation du droit a été nécessaire. Traite de la médiation familiale, une des solutions aujourd'hui proposées pour résoudre le[...]texte imprimé
Yves Delessert, Auteur | Genève (Suisse) : Institut d'études sociales | Les cours de l'I.E.S. | 2000Présente les risques en matière de droit pénal dans le cadre d'activités avec les enfants. Étudie la responsabilité civile de la personne en charge d'enfants. Illustré de cas pratiques et de textes juridiques, informe les hommes et femmes de ter[...]texte imprimé
Fabien Lafay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006L'objectif de l'étude est d'une part d'analyser la place du pouvoir du juge en droit français, en droit civil et en droit pénal et d'autre part de réfléchir à ses origines, à son usage et ses finalités. L'auteur démontre l'évidence de la modulat[...]texte imprimé
Aborde la problématique de la mort et du décès à l'hopital, ainsi que la réglementation en la matière, complexe et récente.texte imprimé
MireilleD. Castelli, Auteur ; Eric-Olivier Dallard, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | Bibliothèque juridique | 1993texte imprimé
Facilite l'accès et la compréhension des textes législatifs et réglementaires et permet de mieux aborder les problèmes de la vie quotidienne liés à la famille, à la santé, au travail, à la propriété, au logement, à la consommation, aux loisirs, [...]texte imprimé
Le point sur les derniers textes de lois (édition avril 2005) en matière de droits de la famille : du mariage au divorce, de l'adoption à la garde des enfants, de la séparation au partage des biens, etc.texte imprimé
Ecrit par une avocate au barreau de Paris, ce livre répond aux questions juridiques que se posent les différents types de familles actuelles : famille naturelle, légitime, artificielle ou recomposée.texte imprimé
Mode d'emploi du pacte civil de solidarité : conditions, contenu du pacte, procédure d'enregistrement.texte imprimé
En se basant sur la loi instituant en droit français le pacte civil de solidarité, il est ici question de préciser les règles qui aménagent la vie de deux personnes concluant un tel contrat et de proposer quelques formules pratiques d'actes.texte imprimé
Michel Bauer, Auteur ; Thierry Fossier, Auteur ; Laurence Pécaut-Rivolier, Auteur | Paris : Dalloz | 2006Description en quatre temps de l'existant, de la pratique, de l'avenir souhaitable et du contenu de la réforme des tutelles.texte imprimé
Face à la liberté de croyance et d'expression, le prosélytisme religieux appartient à chacun, comme ses libertés. L'évangélisation suppose un sujet actif et un sujet passif, tous deux étant libres de façon égale. L'Etat doit alors protéger les i[...]texte imprimé
Isabelle Filippi, Auteur ; Michel Herreria, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2001Pose la question de la protection de la personne dans le milieu hospitalier quand celle-ci rentre dans le cadre légal de la personne juridiquement incapable.texte imprimé
Présente de façon synthétique les points clés du droit des personnes et des incapacités et poursuit avec un questionnaire thématique et ses solutions argumentées. A jour de la réforme du nom de famille.texte imprimé
Ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux menés autour de la modernisation du droit de la famille. Il prolonge la réflexion afin d'articuler les problèmes juridiques aux grandes questions historiques, sociologiques et anthropologiques[...]texte imprimé
Jane Janson, Metteur en scène, réalisateur ; Mariette Sineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1998Analyse l'émergence dans quatre pays européens (Belgique, France, Italie, Suède) et via les décisions de la Commission de Bruxelles, de nouvelles mesures de garde d'enfants, à travers l'élaboration de lois touchant aux allocations de garde à dom[...]texte imprimé
D. Bergès expose des cas concrets de litiges qui ont fait l'objet de procédure judiciaire. Des arnaques les plus fréquentes aux conflits de voisinage, en passant par les histoires de familles, les tracas professionnels, il informe de certains dr[...]texte imprimé
Textes réunis par le Barreau et la Chambre des notaires du Québec, en prévision de la mise en vigueur du nouveau code civil et du bien transitoire.texte imprimé
Les auteurs de cet ouvrage passent en revue les différentes branches de la législation française en la matière, ainsi que la jurisprudence. Ils analysent les mentalités contemporaines dans leurs affirmations et leurs contradictions.texte imprimé
L'auteur pose des questions de fond relatives aux droits individuels, à la survie de la famille au sens traditionnel du terme, aux droits collectifs et des minorités tout en s'appuyant sur l'exemple du Canada.texte imprimé
Une première partie étudie le sentiment d'identité dans le temps : l'accès aux origines (filiation), la stabilité de l'environnement affectif (maintien des relations avec les parents), l'identité civile (nom). Une seconde partie traite du sentim[...]texte imprimé
L'activité sexuelle est encadrée par de très nombreuses règles juridiques élaborées par la législation et la jurisprudence. En parcourant les dernières décisions de justice rendues, le lecteur s'apercevra que des questions considérées comme clas[...]texte imprimé
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Etudie le code de la famille. Démontre que ce droit tel que le décrit le Code civil de 1804 ne trouve pas de réponse adéquate au statut familial des étrangers en France. Cette thèse propose l'élaboration d'un droit positif prenant en compte cett[...]texte imprimé
Daniel Gadbin, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Kernaleguen, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Examine le statut de l'enfant mineur dans les différents pays de l'Union européenne (appartenance familiale, protection du lien familial, sécurité, autonomie, droit pénal). Montre que si les solutions diffèrent d'un pays à l'autre, les objectifs[...]texte imprimé
A jour des dernières réformes intervenues avec les lois du 23 janvier et du 29 juillet 1998, cet ouvrage entend exposer, après un aperçu en droit comparé international et interne, l'état du droit positif applicable au surendettement des particu[...]texte imprimé
Présente 220 modèles de lettres pour différentes circonstances de la vie privée et professionnelle et pour résoudre des litiges administratifs ou financiers, pour animer une association, annuler une commande, engager des employés de maison, gére[...]