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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.1 (107)
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Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2006Ce guide apporte des réponses aux questions juridiques qui peuvent se poser dans la vie quotidienne. Il inclut 300 cas pratiques avec références aux textes de loi et à la jurisprudence. Il intègre les nouvelles dispositions législatives ou régle[...]![]()
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Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2005Ce guide apporte des réponses aux questions juridiques qui peuvent se poser dans la vie quotidienne. Il inclut 300 cas pratiques avec références aux textes de loi et à la jurisprudence. Il intègre les nouvelles dispositions législatives ou régle[...]![]()
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90 modèles de lettres rédigées par des juristes pour faire valoir ses droits au quotidien.![]()
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90 modèles de lettres rédigées par des juristes pour faire valoir ses droits au quotidien.![]()
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90 modèles de lettres rédigées par des juristes pour faire valoir ses droits au quotidien.![]()
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Que signifie être sous tutelle ? Comment vivent les personnes judiciairement protégées ? Comment améliorer ce système si contraignant ? Telles sont les principales questions auxquelles répond cet ouvrage.![]()
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Nîmes : Lacour-Ollé 2001Le présent recueil comporte la codification des usages locaux à caractère agricole dans la région d'Ariège.![]()
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Marie-Hélène Heyte, Auteur ; Gachuche Lacoste, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1996Vingt tableaux retracent les différentes modalités de saisine du juge aux affaires familiales, ainsi que les aspects essentiels des procédures en vigueur, concernant la famille![]()
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Gulsen Yildirim, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2001Face à la diversité des formes de la communauté de vie (mariage, concubinage...), l'auteur explore la notion d'autonomie financière. Cette dernière constitue une véritable unité dans les relations pécuniaires qui se tissent dans une vie commune [...]![]()
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S'interroge sur les titulaires particuliers des droits fondamentaux : détenus, députés, enfants, étrangers, communautés, religions et sectes, collectivité territoriales. Se pose la question de la justification, de l'étendue de la particularisati[...]![]()
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L'auteur s'attache à démontrer que le concept de choses hors le commerce se situe dans la relation qui s'établit entre la personne et une chose. L'extra-commercialité a pour fonction de préserver la personnalité des individus. La finalité de ce [...]![]()
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Yves-Henri Leleu, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Ces huit contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le droit des personnes (capacité, divorce, filiation et adoption), le droit patrimonial du couple marié et non[...]![]()
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Jean-Luc Chabot, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Didier, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Ferrand, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2005Analyse les destins croisés du code civil (ou Code Napoléon) et des droits de l'homme. Evoque la genèse du code civil et ses influences sur les droits de l'homme puis leurs évolutions conjointes. Observe leur diffusion vers d'autres pays et dans[...]![]()
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Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]![]()
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Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]![]()
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Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]![]()
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Régine Beauthier, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Rorive, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Examine la manière dont l'histoire du code Napoléon a été écrite et son influence sur les pays de common law. Porte également son attention sur l'idéologie codificatrice et sur son aspect démocratique.![]()
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Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Rassemble et organise autour des textes du codes civil, les informations relatives au droit des personnes et de la famille. Traite des droits et devoirs des personnes, de l'existence et de l'individualisation, de l'union et de la séparation, de [...]![]()
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Permet au citoyen de régler les litiges avec l'administration. Les informations rassemblées facilitent les rapports du citoyen avec les autorités administratives.![]()
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte régle[...]![]()
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Paris : Litec 2002Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire ; le cas français : l'expérience du PACS ; les expériences étrangères ; la coexis[...]![]()
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Faut-il reconnaître l'union homosexuelle ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence à cet égard ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage qui fournit tous les éléments de référence sur la reconnaissance soc[...]![]()
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Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Hugot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de sép[...]![]()
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Retrace l'histoire de la crémation et expose l'état des lieux sur cette pratique. Présente les interrogations juridiques sur le testament crématiste ou sur l'urne.![]()
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Patricia Belhassen, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Quel est le sens de la crémation en Occident ? Y répondre conduit à se demander ce qu'est un cadavre. Dans cette optique, l'étude du rituel de la crémation à travers ses aspects juridiques, historiques, et anthropologiques permet une meilleure c[...]![]()
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Traite de figures insolites dans le domaine juridique telles que le mariage des impuissants, la prohibition des rapports sexuels entre personnes handicapées mentales et valides, le fait de porter plainte pour ne pas avoir avorté, l'homoparentali[...]![]()
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Traite de figures insolites telles que le mariage des impuissants, la prohibition des rapports sexuels entre personnes handicapées mentales et valides, le fait de porter plainte pour ne pas avoir avorté, l'homoparentalité, etc.![]()
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Réflexion, née de l'expérience au quotidien de deux professionnels, l'une avocate, l'autre psychiatre, confrontés à des dossiers concernant la répression des abus sexuels sur mineurs. Ils dénoncent certaines dérives du système judiciaire, qui au[...]![]()
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Thèse consacrée au droit de disposer de son corps, notamment à la situation où une personne entend disposer de son propre corps en acceptant qu'une atteinte soit portée à son intégrité physique. La thèse est fondée sur un postulat simple : l'êtr[...]![]()
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Depuis 1978, année de la naissance du premier enfant conçu in vitro, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles. Cet ouvrage vise à compléter l'analyse éthico-juridique [...]![]()
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Cette étude est consacrée aux adultes atteints dans leur autonomie, soit aux personnes qui sont passagèrement ou durablement dépendantes d'autrui par rapport à la sauvegarde de tout ou partie de leurs intérêts personnels ou matériels. Il décrit [...]![]()
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Ouvrage conforme au programme de première année de droit civil. Traite à la fois de la méthodologie en droit civil, de la hiérarchie et de l'application des règles de droit, du droit de la personne et du droit de la famille.![]()
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Après avoir défini le droit de la famille et ses particularités, étudie la formation du couple et ses effets juridiques : le mariage en droit interne, comme liberté publique et expression d'une volonté matrimoniale, les autres conditions de fond[...]![]()
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Conforme au programme officiel des études en capacité en droit. De nombreuses questions sont traitées : les personnes (état civil, domicile, incapacités), la famille (mariage, divorce, filiation), les contrats (formation, théorie générale, vente[...]![]()
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit civil des obligations.[...]![]()
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Après une introduction générale à l'étude du droit civil, aborde le droit des personnes, le droit de la famille et le droit des biens. A jour sur les questions relatives aux institutions communautaires, à l'adoption internationale, au respect du[...]![]()
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Frédéric Lucet, Auteur ; Bernard Vareille, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Présente de façon précise le droit patrimonial de la famille : les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ; les libéralités (étude générale, analyse particulière) ; les successions (principes de répartition,[...]![]()
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Judith Rochfeld, Éditeur scientifique ; Emmanuel Jeuland, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2005Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes d[...]![]()
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Présente l'ensemble de la réglementation de ces lois relativement récentes, en vue d'aider les candidats à un concours ou à un examen comportant une épreuve de droit de la famille. S'adresse également aux assistantes sociales, aux praticiens de [...]![]()
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Précis juridique portant sur le mariage, le divorce, la filiation, les droits de l'enfant, à l'intention des non juristes.![]()
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Jean-Florian Eschylle, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Marraud, Metteur en scène, réalisateur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Droit, politique, société | 1999Parmi les thèmes retenus à ce colloque : statut et protection de l'enfant (nom, adoption, santé, bioéthique, le juge des enfants au quotidien); le droit des mineurs et des relations familiales (aspects de droit interne, aspects de droit internat[...]![]()
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Daniel Fasquelle, Auteur ; Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Auteur | Paris : Vuibert | Dyna'sup, ISSN 1264-1219 | 1998Ouvrage de révision destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en économie ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée de la fonction publique d'Etat et territoriale. Avec les règles de méthodologie des différentes[...]![]()
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Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005L'ouvrage contient un exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et dont l'impact s'est considérablement renforcé ces dernières années. Il propose des solutions aux controverses et des moyen[...]![]()
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Présente les notions clés de cette matière par ordre alphabétique et donne pour chacune d'elles une définition, un historique, l'état de la jurisprudence, les opinions doctrinales...![]()
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Expose le droit concernant les personnes physiques et morales notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Présente également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) o[...]![]()
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Droit des personnes physiques et morales et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Aborde également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) ou concernant la fili[...]![]()
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Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social d[...]![]()
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Les auteurs analysent la manière dont la recherche sur les inégalités de genre peut irriguer les sciences humaines, en examinant comment l'observation du déploiement des dispositifs juridiques éclaire la sphère du privé, ses modes d'organisation[...]![]()
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Ouvrage sur le statut des incapables qui présente les dispositions communes aux régimes de protection et celles spécifiques aux majeurs ou aux mineurs. Expose aussi les attributions du juge des tutelles, ainsi que les règles de compétence territ[...]![]()
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Logiciel de référence en matière juridique. Met à la portée de tous, à travers un langage accessible, toutes les informations indispensables, les conseils pratiques, les modèles de lettres et contrats pour mieux défendre ses droits. Comprend 7 r[...]