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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.1 (107)
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Fabien Lafay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006L'objectif de l'étude est d'une part d'analyser la place du pouvoir du juge en droit français, en droit civil et en droit pénal et d'autre part de réfléchir à ses origines, à son usage et ses finalités. L'auteur démontre l'évidence de la modulat[...]![]()
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Aborde la problématique de la mort et du décès à l'hopital, ainsi que la réglementation en la matière, complexe et récente.![]()
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MireilleD. Castelli, Auteur ; Eric-Olivier Dallard, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | Bibliothèque juridique | 1993![]()
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Facilite l'accès et la compréhension des textes législatifs et réglementaires et permet de mieux aborder les problèmes de la vie quotidienne liés à la famille, à la santé, au travail, à la propriété, au logement, à la consommation, aux loisirs, [...]![]()
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Le point sur les derniers textes de lois (édition avril 2005) en matière de droits de la famille : du mariage au divorce, de l'adoption à la garde des enfants, de la séparation au partage des biens, etc.![]()
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Ecrit par une avocate au barreau de Paris, ce livre répond aux questions juridiques que se posent les différents types de familles actuelles : famille naturelle, légitime, artificielle ou recomposée.![]()
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Mode d'emploi du pacte civil de solidarité : conditions, contenu du pacte, procédure d'enregistrement.![]()
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En se basant sur la loi instituant en droit français le pacte civil de solidarité, il est ici question de préciser les règles qui aménagent la vie de deux personnes concluant un tel contrat et de proposer quelques formules pratiques d'actes.![]()
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Michel Bauer, Auteur ; Thierry Fossier, Auteur ; Laurence Pécaut-Rivolier, Auteur | Paris : Dalloz | 2006Description en quatre temps de l'existant, de la pratique, de l'avenir souhaitable et du contenu de la réforme des tutelles.![]()
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Face à la liberté de croyance et d'expression, le prosélytisme religieux appartient à chacun, comme ses libertés. L'évangélisation suppose un sujet actif et un sujet passif, tous deux étant libres de façon égale. L'Etat doit alors protéger les i[...]![]()
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Isabelle Filippi, Auteur ; Michel Herreria, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2001Pose la question de la protection de la personne dans le milieu hospitalier quand celle-ci rentre dans le cadre légal de la personne juridiquement incapable.![]()
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Présente de façon synthétique les points clés du droit des personnes et des incapacités et poursuit avec un questionnaire thématique et ses solutions argumentées. A jour de la réforme du nom de famille.![]()
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Ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux menés autour de la modernisation du droit de la famille. Il prolonge la réflexion afin d'articuler les problèmes juridiques aux grandes questions historiques, sociologiques et anthropologiques[...]![]()
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Jane Janson, Metteur en scène, réalisateur ; Mariette Sineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1998Analyse l'émergence dans quatre pays européens (Belgique, France, Italie, Suède) et via les décisions de la Commission de Bruxelles, de nouvelles mesures de garde d'enfants, à travers l'élaboration de lois touchant aux allocations de garde à dom[...]![]()
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D. Bergès expose des cas concrets de litiges qui ont fait l'objet de procédure judiciaire. Des arnaques les plus fréquentes aux conflits de voisinage, en passant par les histoires de familles, les tracas professionnels, il informe de certains dr[...]