GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.1 (107)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2006Ce guide apporte des réponses aux questions juridiques qui peuvent se poser dans la vie quotidienne. Il inclut 300 cas pratiques avec références aux textes de loi et à la jurisprudence. Il intègre les nouvelles dispositions législatives ou régle[...]![]()
texte imprimé
Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2005Ce guide apporte des réponses aux questions juridiques qui peuvent se poser dans la vie quotidienne. Il inclut 300 cas pratiques avec références aux textes de loi et à la jurisprudence. Il intègre les nouvelles dispositions législatives ou régle[...]![]()
texte imprimé
90 modèles de lettres rédigées par des juristes pour faire valoir ses droits au quotidien.![]()
texte imprimé
90 modèles de lettres rédigées par des juristes pour faire valoir ses droits au quotidien.![]()
texte imprimé
90 modèles de lettres rédigées par des juristes pour faire valoir ses droits au quotidien.![]()
texte imprimé
Que signifie être sous tutelle ? Comment vivent les personnes judiciairement protégées ? Comment améliorer ce système si contraignant ? Telles sont les principales questions auxquelles répond cet ouvrage.![]()
texte imprimé
Nîmes : Lacour-Ollé 2001Le présent recueil comporte la codification des usages locaux à caractère agricole dans la région d'Ariège.![]()
texte imprimé
Marie-Hélène Heyte, Auteur ; Gachuche Lacoste, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1996Vingt tableaux retracent les différentes modalités de saisine du juge aux affaires familiales, ainsi que les aspects essentiels des procédures en vigueur, concernant la famille![]()
texte imprimé
Gulsen Yildirim, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2001Face à la diversité des formes de la communauté de vie (mariage, concubinage...), l'auteur explore la notion d'autonomie financière. Cette dernière constitue une véritable unité dans les relations pécuniaires qui se tissent dans une vie commune [...]![]()
texte imprimé
S'interroge sur les titulaires particuliers des droits fondamentaux : détenus, députés, enfants, étrangers, communautés, religions et sectes, collectivité territoriales. Se pose la question de la justification, de l'étendue de la particularisati[...]![]()
texte imprimé
L'auteur s'attache à démontrer que le concept de choses hors le commerce se situe dans la relation qui s'établit entre la personne et une chose. L'extra-commercialité a pour fonction de préserver la personnalité des individus. La finalité de ce [...]![]()
texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005Ces huit contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le droit des personnes (capacité, divorce, filiation et adoption), le droit patrimonial du couple marié et non[...]![]()
texte imprimé
Jean-Luc Chabot, Metteur en scène, réalisateur ; Philippe Didier, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Ferrand, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La librairie des humanités | 2005Analyse les destins croisés du code civil (ou Code Napoléon) et des droits de l'homme. Evoque la genèse du code civil et ses influences sur les droits de l'homme puis leurs évolutions conjointes. Observe leur diffusion vers d'autres pays et dans[...]![]()
texte imprimé
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]![]()
texte imprimé
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]![]()
texte imprimé
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]![]()
texte imprimé
Régine Beauthier, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Rorive, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 2004Examine la manière dont l'histoire du code Napoléon a été écrite et son influence sur les pays de common law. Porte également son attention sur l'idéologie codificatrice et sur son aspect démocratique.![]()
texte imprimé
Jean Hauser, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Rassemble et organise autour des textes du codes civil, les informations relatives au droit des personnes et de la famille. Traite des droits et devoirs des personnes, de l'existence et de l'individualisation, de l'union et de la séparation, de [...]![]()
texte imprimé
Permet au citoyen de régler les litiges avec l'administration. Les informations rassemblées facilitent les rapports du citoyen avec les autorités administratives.![]()
texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte régle[...]![]()
texte imprimé
Paris : Litec 2002Textes issus d'un colloque sur le droit moderne de la famille et qui sont regroupés dans quatre parties : mariages et concubinages à l'aube du troisième millénaire ; le cas français : l'expérience du PACS ; les expériences étrangères ; la coexis[...]![]()
texte imprimé
Faut-il reconnaître l'union homosexuelle ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence à cet égard ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage qui fournit tous les éléments de référence sur la reconnaissance soc[...]![]()
texte imprimé
Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Hugot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de sép[...]![]()
texte imprimé
Retrace l'histoire de la crémation et expose l'état des lieux sur cette pratique. Présente les interrogations juridiques sur le testament crématiste ou sur l'urne.![]()
texte imprimé
Patricia Belhassen, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Quel est le sens de la crémation en Occident ? Y répondre conduit à se demander ce qu'est un cadavre. Dans cette optique, l'étude du rituel de la crémation à travers ses aspects juridiques, historiques, et anthropologiques permet une meilleure c[...]![]()
texte imprimé
Traite de figures insolites dans le domaine juridique telles que le mariage des impuissants, la prohibition des rapports sexuels entre personnes handicapées mentales et valides, le fait de porter plainte pour ne pas avoir avorté, l'homoparentali[...]![]()
texte imprimé
Traite de figures insolites telles que le mariage des impuissants, la prohibition des rapports sexuels entre personnes handicapées mentales et valides, le fait de porter plainte pour ne pas avoir avorté, l'homoparentalité, etc.![]()
texte imprimé
Réflexion, née de l'expérience au quotidien de deux professionnels, l'une avocate, l'autre psychiatre, confrontés à des dossiers concernant la répression des abus sexuels sur mineurs. Ils dénoncent certaines dérives du système judiciaire, qui au[...]![]()
texte imprimé
Thèse consacrée au droit de disposer de son corps, notamment à la situation où une personne entend disposer de son propre corps en acceptant qu'une atteinte soit portée à son intégrité physique. La thèse est fondée sur un postulat simple : l'êtr[...]![]()
texte imprimé
Depuis 1978, année de la naissance du premier enfant conçu in vitro, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles. Cet ouvrage vise à compléter l'analyse éthico-juridique [...]![]()
texte imprimé
Cette étude est consacrée aux adultes atteints dans leur autonomie, soit aux personnes qui sont passagèrement ou durablement dépendantes d'autrui par rapport à la sauvegarde de tout ou partie de leurs intérêts personnels ou matériels. Il décrit [...]![]()
texte imprimé
Ouvrage conforme au programme de première année de droit civil. Traite à la fois de la méthodologie en droit civil, de la hiérarchie et de l'application des règles de droit, du droit de la personne et du droit de la famille.![]()
texte imprimé
Après avoir défini le droit de la famille et ses particularités, étudie la formation du couple et ses effets juridiques : le mariage en droit interne, comme liberté publique et expression d'une volonté matrimoniale, les autres conditions de fond[...]![]()
texte imprimé
Conforme au programme officiel des études en capacité en droit. De nombreuses questions sont traitées : les personnes (état civil, domicile, incapacités), la famille (mariage, divorce, filiation), les contrats (formation, théorie générale, vente[...]![]()
texte imprimé
Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit civil des obligations.[...]![]()
texte imprimé
Après une introduction générale à l'étude du droit civil, aborde le droit des personnes, le droit de la famille et le droit des biens. A jour sur les questions relatives aux institutions communautaires, à l'adoption internationale, au respect du[...]![]()
texte imprimé
Frédéric Lucet, Auteur ; Bernard Vareille, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Présente de façon précise le droit patrimonial de la famille : les régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal, régimes conventionnels) ; les libéralités (étude générale, analyse particulière) ; les successions (principes de répartition,[...]![]()
texte imprimé
Judith Rochfeld, Éditeur scientifique ; Emmanuel Jeuland, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2005Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes d[...]![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble de la réglementation de ces lois relativement récentes, en vue d'aider les candidats à un concours ou à un examen comportant une épreuve de droit de la famille. S'adresse également aux assistantes sociales, aux praticiens de [...]![]()
texte imprimé
Précis juridique portant sur le mariage, le divorce, la filiation, les droits de l'enfant, à l'intention des non juristes.![]()
texte imprimé
Jean-Florian Eschylle, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Marraud, Metteur en scène, réalisateur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Droit, politique, société | 1999Parmi les thèmes retenus à ce colloque : statut et protection de l'enfant (nom, adoption, santé, bioéthique, le juge des enfants au quotidien); le droit des mineurs et des relations familiales (aspects de droit interne, aspects de droit internat[...]![]()
texte imprimé
Daniel Fasquelle, Auteur ; Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Auteur | Paris : Vuibert | Dyna'sup, ISSN 1264-1219 | 1998Ouvrage de révision destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en économie ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée de la fonction publique d'Etat et territoriale. Avec les règles de méthodologie des différentes[...]![]()
texte imprimé
Yves-Henri Leleu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2005L'ouvrage contient un exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au coeur de la vie de chacun et dont l'impact s'est considérablement renforcé ces dernières années. Il propose des solutions aux controverses et des moyen[...]![]()
texte imprimé
Présente les notions clés de cette matière par ordre alphabétique et donne pour chacune d'elles une définition, un historique, l'état de la jurisprudence, les opinions doctrinales...![]()
texte imprimé
Expose le droit concernant les personnes physiques et morales notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Présente également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) o[...]![]()
texte imprimé
Droit des personnes physiques et morales et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Aborde également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) ou concernant la fili[...]![]()
texte imprimé
Regroupement de deux séries de recensions, concernant le divorce d'une part, et les personnes d'autre part. Six années de jurisprudence sont ainsi reprises, complétées de deux chapitres, sur le droit pénal de la famille, et sur le droit social d[...]![]()
texte imprimé
Les auteurs analysent la manière dont la recherche sur les inégalités de genre peut irriguer les sciences humaines, en examinant comment l'observation du déploiement des dispositifs juridiques éclaire la sphère du privé, ses modes d'organisation[...]![]()
texte imprimé
Ouvrage sur le statut des incapables qui présente les dispositions communes aux régimes de protection et celles spécifiques aux majeurs ou aux mineurs. Expose aussi les attributions du juge des tutelles, ainsi que les règles de compétence territ[...]![]()
document multimédia
Logiciel de référence en matière juridique. Met à la portée de tous, à travers un langage accessible, toutes les informations indispensables, les conseils pratiques, les modèles de lettres et contrats pour mieux défendre ses droits. Comprend 7 r[...]![]()
texte imprimé
Un guide pour répondre à toutes les questions sur le mariage, le PACS, les différentes procédures de divorce, l'adoption, l'héritage.![]()
texte imprimé
Un guide pour répondre à toutes les questions sur le mariage, le PACS, les différentes procédures de divorce, l'adoption, l'héritage.![]()
texte imprimé
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Ceux-ci revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître la vérité, de choisir leur dernier lieu de vie, droit de refuser les soins, droit à l'eu[...]![]()
texte imprimé
Analyse la génèse et l'évolution institutionnelle qui a fait de l'accouchement la condition sine qua non pour devenir mère. Propose de renouer avec la tradition du code Napoléon (ou code civil) de 1804 qui stipulait que l'enfant naissait du mari[...]![]()
texte imprimé
Martine Fell, Auteur ; Richard Crône, Auteur ; Olivier Sers, Auteur ; Florence Le Bras, Éditeur scientifique | Paris : Hachette Pratique | 200130 chapitres donnent à chacun les moyens de connaître et de défendre ses droits de citoyen pour gérer et résoudre tous les types de problèmes et de conflits avec l'administration ou l'Etat.![]()
texte imprimé
Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2003A travers 81 études, aborde tous les sujets relatifs à l'enfant dans ses relations familiales suivant le même plan : inventaire des principales questions pratiques, réponses assorties de conseils pratiques, résumé et analyse des décisions de jur[...]![]()
texte imprimé
Tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille[...]![]()
texte imprimé
Dialogues à plusieurs voix qu'ont tentés ici des universitaires, de diverses origines, à propos de la dignité de la personne, notion difficile à définir pour le juriste et pourtant considérée comme la clé de voûte de nos systèmes juridiques à la[...]![]()
texte imprimé
Michel Schooyans, Auteur ; Klaudia Schank, Auteur | Paris : Sarment | Un autre regard sur l'homme, ISSN 1628-5506 | 2002Binding et Hoche, dans $$Libéraliser la destruction d'une vie$$ (1922), ont contribué à la justification juridique et médicale de l'euthanasie. Ils inspirèrent le IIIe Reich dans l'établissement de la solution finale. Le débat au début de ce XXI[...]![]()
texte imprimé
Le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Cette étude se propose de développer, en deux parties, tout l'aspect juridique de ce phénomène : La consécration du mariage en tant que seul mode d[...]![]()
texte imprimé
Réunit 160 fiches offrant une vision complète des multiples facettes d'une bonne gestion de patrimoine. Aborde notamment le droit de la famille, les règles successorales, la fiscalité du particulier, la constitution du patrimoine, la retraite ai[...]![]()
texte imprimé
Le droit de la filiation a été profondément modifié à partir de 1972 par la loi et la jurisprudence et par l'émergence de nouveaux procédés de procréation. Accorde à ces derniers une place importante à côté des évolutions souvent essentielles du[...]![]()
texte imprimé
Etudie l'action de la gauche en matière de lois publiques : abolition de la peine de mort, suppression des juridictions pénales d'exception, de l'abrogation du délit d'homosexualité, cela en dépit de deux alternances favorables à la droite en 19[...]![]()
texte imprimé
Guide pratique et juridique à destination des communautés homosexuelles permettant de mieux appréhender les difficultés juridiques dans le cadre du travail de la vie familiale et sociale.![]()
texte imprimé
Aborde l'ensemble des problèmes rencontrés au quotidien (état civil, papiers d'identité, couple, famille, scolarité, difficultés de la vie, santé, aides aux personnes âgées, etc.) en donnant des conseils et des renseignements utiles.![]()
texte imprimé
Guide pratique consacré au droit des méres dans la société : l'aspect administratif (papiers nécessaires, démarches à effectuer, différents types d'union unissant les parents), les différents modes de garde et des droits de la maman dans le mond[...]![]()
texte imprimé
Donne toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte et la place de la France en Europe en ce qui concerne les droits des gays et des lesbiennes.![]()
texte imprimé
La question du conjoint ou concubin d'exploitant est traitée sous tous ses aspects (juridiques, fiscaux, sociaux et patrimoniaux) et fait une large place aux exemples chiffrés, conseils pratiques, études d'ensemble. Les simulations financières s[...]![]()
texte imprimé
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les différentes missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale d[...]![]()
texte imprimé
Fait le point sur les droits des immigrés en matière d'éducation, d'accès au logement ou à l'emploi, droit de séjour ou d'asile, de pratique du culte, etc.![]()
texte imprimé
Guide pratique décryptant le langage des juristes, en expliquant la procédure à suivre. Pour découvrir le monde des juges, des avocats et des huissiers. Avec des conseils pratiques : comment se défendre lorsqu'on est assigné par une autre person[...]![]()
texte imprimé
Ces mélanges rendent hommage à une spécialiste du droit des personnes et de la famille. La majorité des contributions se référent à l'enfant, le sujet central du droit de la famille.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Depuis 1968, la famille a connu une évolution très rapide dans notre société et, face à de nouvelles situations, une adaptation du droit a été nécessaire. Traite de la médiation familiale, une des solutions aujourd'hui proposées pour résoudre le[...]![]()
texte imprimé
Yves Delessert, Auteur | Genève (Suisse) : Institut d'études sociales | Les cours de l'I.E.S. | 2000Présente les risques en matière de droit pénal dans le cadre d'activités avec les enfants. Étudie la responsabilité civile de la personne en charge d'enfants. Illustré de cas pratiques et de textes juridiques, informe les hommes et femmes de ter[...]![]()
texte imprimé
Fabien Lafay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006L'objectif de l'étude est d'une part d'analyser la place du pouvoir du juge en droit français, en droit civil et en droit pénal et d'autre part de réfléchir à ses origines, à son usage et ses finalités. L'auteur démontre l'évidence de la modulat[...]![]()
texte imprimé
Aborde la problématique de la mort et du décès à l'hopital, ainsi que la réglementation en la matière, complexe et récente.![]()
texte imprimé
MireilleD. Castelli, Auteur ; Eric-Olivier Dallard, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | Bibliothèque juridique | 1993![]()
texte imprimé
Facilite l'accès et la compréhension des textes législatifs et réglementaires et permet de mieux aborder les problèmes de la vie quotidienne liés à la famille, à la santé, au travail, à la propriété, au logement, à la consommation, aux loisirs, [...]![]()
texte imprimé
Le point sur les derniers textes de lois (édition avril 2005) en matière de droits de la famille : du mariage au divorce, de l'adoption à la garde des enfants, de la séparation au partage des biens, etc.![]()
texte imprimé
Ecrit par une avocate au barreau de Paris, ce livre répond aux questions juridiques que se posent les différents types de familles actuelles : famille naturelle, légitime, artificielle ou recomposée.![]()
texte imprimé
Mode d'emploi du pacte civil de solidarité : conditions, contenu du pacte, procédure d'enregistrement.![]()
texte imprimé
En se basant sur la loi instituant en droit français le pacte civil de solidarité, il est ici question de préciser les règles qui aménagent la vie de deux personnes concluant un tel contrat et de proposer quelques formules pratiques d'actes.![]()
texte imprimé
Michel Bauer, Auteur ; Thierry Fossier, Auteur ; Laurence Pécaut-Rivolier, Auteur | Paris : Dalloz | 2006Description en quatre temps de l'existant, de la pratique, de l'avenir souhaitable et du contenu de la réforme des tutelles.![]()
texte imprimé
Face à la liberté de croyance et d'expression, le prosélytisme religieux appartient à chacun, comme ses libertés. L'évangélisation suppose un sujet actif et un sujet passif, tous deux étant libres de façon égale. L'Etat doit alors protéger les i[...]![]()
texte imprimé
Isabelle Filippi, Auteur ; Michel Herreria, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2001Pose la question de la protection de la personne dans le milieu hospitalier quand celle-ci rentre dans le cadre légal de la personne juridiquement incapable.![]()
texte imprimé
Présente de façon synthétique les points clés du droit des personnes et des incapacités et poursuit avec un questionnaire thématique et ses solutions argumentées. A jour de la réforme du nom de famille.![]()
texte imprimé
Ce colloque s'inscrit dans la continuité des travaux menés autour de la modernisation du droit de la famille. Il prolonge la réflexion afin d'articuler les problèmes juridiques aux grandes questions historiques, sociologiques et anthropologiques[...]![]()
texte imprimé
Jane Janson, Metteur en scène, réalisateur ; Mariette Sineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1998Analyse l'émergence dans quatre pays européens (Belgique, France, Italie, Suède) et via les décisions de la Commission de Bruxelles, de nouvelles mesures de garde d'enfants, à travers l'élaboration de lois touchant aux allocations de garde à dom[...]![]()
texte imprimé
D. Bergès expose des cas concrets de litiges qui ont fait l'objet de procédure judiciaire. Des arnaques les plus fréquentes aux conflits de voisinage, en passant par les histoires de familles, les tracas professionnels, il informe de certains dr[...]![]()
texte imprimé
Textes réunis par le Barreau et la Chambre des notaires du Québec, en prévision de la mise en vigueur du nouveau code civil et du bien transitoire.![]()
texte imprimé
Les auteurs de cet ouvrage passent en revue les différentes branches de la législation française en la matière, ainsi que la jurisprudence. Ils analysent les mentalités contemporaines dans leurs affirmations et leurs contradictions.![]()
texte imprimé
L'auteur pose des questions de fond relatives aux droits individuels, à la survie de la famille au sens traditionnel du terme, aux droits collectifs et des minorités tout en s'appuyant sur l'exemple du Canada.![]()
texte imprimé
Une première partie étudie le sentiment d'identité dans le temps : l'accès aux origines (filiation), la stabilité de l'environnement affectif (maintien des relations avec les parents), l'identité civile (nom). Une seconde partie traite du sentim[...]![]()
texte imprimé
L'activité sexuelle est encadrée par de très nombreuses règles juridiques élaborées par la législation et la jurisprudence. En parcourant les dernières décisions de justice rendues, le lecteur s'apercevra que des questions considérées comme clas[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Etudie le code de la famille. Démontre que ce droit tel que le décrit le Code civil de 1804 ne trouve pas de réponse adéquate au statut familial des étrangers en France. Cette thèse propose l'élaboration d'un droit positif prenant en compte cett[...]![]()
texte imprimé
Daniel Gadbin, Metteur en scène, réalisateur ; Francis Kernaleguen, Metteur en scène, réalisateur ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Examine le statut de l'enfant mineur dans les différents pays de l'Union européenne (appartenance familiale, protection du lien familial, sécurité, autonomie, droit pénal). Montre que si les solutions diffèrent d'un pays à l'autre, les objectifs[...]![]()
texte imprimé
A jour des dernières réformes intervenues avec les lois du 23 janvier et du 29 juillet 1998, cet ouvrage entend exposer, après un aperçu en droit comparé international et interne, l'état du droit positif applicable au surendettement des particu[...]![]()
texte imprimé
Présente 220 modèles de lettres pour différentes circonstances de la vie privée et professionnelle et pour résoudre des litiges administratifs ou financiers, pour animer une association, annuler une commande, engager des employés de maison, gére[...]