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Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré [...]
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Ouvrage didactique qui détaille les principes généraux des droits d'enregistrement en droit belge. Ce droit fiscal concerne tout contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations.
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Propose une réponse à toutes les questions essentielles que soulève le droit des successions et des héritages, en examinant les pièges que pourrait renfermer le code des droits de succession.
