Titre :
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Victimes : vos droits ; comment faire valoir vos droits et calculer vos indemnités : accidents de la vie courante, de la circulation, professionnels, préjudices physiques, moraux, patrimoniaux, insultes, malfaçons...
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Auteurs :
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Frédérique Guimelchain, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2001
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Collection :
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Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 124
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86739-169-9
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Format :
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366 p. / 19 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.11
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Résumé :
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Des solutions aux problèmes des victimes pour les aider : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui leur à porter, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation et de calcul des éventuelles indemnités ; à saisir, correctement et efficacement, les différentes juridictions (civiles, pénales, d'appel...).
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