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343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprisesOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.1 (14)
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Propose un travail d'investigation juridique sur le réglement de la prise d'otages d'Ouvéa en Nouvelle-Calédonie en 1988. Cherche à analyser la qualification des faits et à comparer le déroulement et les contrôles de cette opération par rapport [...]
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Aborde le cadre juridique général de l'intervention : conditions du recours à la force, actions des Nations Unies et de la France dans le cadre du nouveau régime de la sécurité collective ainsi que le statut juridique du militaire sur le terrain[...]
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Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispo[...]
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A jour en mars 1999.
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FRANCE, Auteur ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiabl[...]
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Comprend toute la réglementation sur les matériels de guerres, sur les armes et munitions, sur les armes de poing, sur les armes biologiques et chimiques, sur la cryptologie, sur les explosifs... Comprend également les dispositions international[...]
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Décrit l'organisation de la défense française qui conjugue les moyens d'une défense civile et économique aux côtés de ceux de la défense militaire. Rassemble les textes législatifs et réglementaires qui régissent cette organisation et présente l[...]
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Loïc Marion, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Res Publica | 1997Ces études, qui comblent un vide dans la littérature juridique sur la question, abordent le régime de la fonction publique affecté à la défense, la participation des armées aux actions de défense civile, les rapports entre défense et aménagement[...]
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Récit dont le héros anonyme est un écrivain qui se décrit comme un trou sans fond, poursuivi par une horde qui l'accuse d'avoir commis une oeuvre fasciste. Chrétiens et athées réclament sa mise à mort. Il tente, en vain, de s'expliquer. Se croya[...]
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INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE, Auteur ; Clara Bacchetta, Secrétaire | Paris : Economica | 2004Montre comment la liberté d'expression individuelle et collective des militaires a été canalisée, limitée, en explique les fondements juridiques et en discute la pertinence.
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Rapport rappelant les règles régissant le secret de la défense nationale et les principales difficultés rencontrées par la Commission consultative du secret de la défense nationale dans l'exercice de sa mission.
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Opinions, réflexions et analyses sur les questions de sécurité internationale et de défense dans le contexte de l'après 11 septembre 2001. Quelques articles sont consacrés aux moyens policiers et judiciaires de lutte contre le banditisme et la d[...]
