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Organisation, statut, réunions, délibérations, attributions du conseil municipal.
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Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doi[...]
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Présente en annexe les articles 22, 23, 25 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale.
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Un exposé très complet sur les institutions et le pouvoir des régions.
