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Recueil des grands arrêts de la Cour Suprême du Canada qui ont considérablement marqué l'évolution du droit canadien. 45 arrêts des 20 dernières années (les grands arrêts depuis 1982) dont la portée se fait sentir sur le droit constitutionnel ai[...]
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Description pittoresque de la vie d'un tribunal de province, dans les années 40, avec en toile de fond une affaire criminelle.
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Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.
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[S. l.] : APIL 1978
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Paris : Litec 1989Annuaire des membres des juridictions administratives des cours d'appel de Paris et de Versailles. A jour au 15 février 1989.
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Analyse critique du pouvoir et de l'indépendance de la justice au Sénégal.
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Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis plus de trente ans, l'auteur révèle, à travers ses souvenirs, le côté cour et le côté jardin de ce monde judiciaire aujourd'hui remis en question.
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Jacques Quevauvilliers, Éditeur scientifique ; Léon Perlemuter, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1980
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Comprend une sélection de 92 arrêts avec 33 arrêts commentés, à la suite de leur texte intégral, et 59 avec sommaire. Les arrêts de chacune des chambres sont classés par ordre chronologique et chaque décision jurisprudentielle est indexée par mo[...]
