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ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990A l'occasion du bicentenaire de la Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de la plus haute juridiction française.texte imprimé
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L'étude des divergences et des convergences de la compétence judiciaire internationale des systèmes juridiques français et libanais.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Denis Mardesson, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.texte imprimé
INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES, Éditeur scientifique ; UNION DES JUGES CONSULAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite d'aspects particuliers de la collaboration entre les réviseurs d'entreprises et les tribunaux de commerce en Belgique comme les liens entre l'information comptable et l'enquête commerciale, la procédure d'alarme, le concordat, l'exercice [...]