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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.texte imprimé
Les orientations principales de la jurisprudence en matière de droit des personnes, de droit pénal, social, économique, international et communautaire.texte imprimé
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Paris : Litec 1988Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique.texte imprimé
Sorraya Amrani-Mekki, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2005Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects[...]texte imprimé
Retrace l'histoire du Sénat de Nice, cette cours de justice souveraine créée en 1614 par le duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier dans le but de soummettre ses vassaux à son pouvoir. Analyse notamment l'état de la justice dans le Comté de Nice au d[...]texte imprimé
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Cinquante ans de l'histoire du tribunal de commerce de Bordeaux (1945-1995), par l'ancien Président du tribunal.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Albert Maron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1988L'activité de la Cour de cassation en matière pénale et les arrêts rendus au cours des cinq années 1980-1984.texte imprimé
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Paris : Sofiac 1989Fait le point sur chaque procédure du tribunal de police. Mis à jour sur abonnement.texte imprimé