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Constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains, au niveau fédéral et étatique. L'examen détaillé du droit positif est précédé d'une présentation historique de l'évolution des critères de compétence.texte imprimé
Maxime Letourneur, Auteur ; Jacqueline Bauchet, Auteur ; Jean Meric, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1970texte imprimé
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Le Conseil supérieur de la magistrature est au coeur du débat sur l'indépendance de la justice car il est l'institution apte à la réaliser avec le plus d'efficience.texte imprimé
Paris : Economica 1991Le contrôle juridictionnel de l'administration fait ici l'objet d'un bilan critique, lucide et attentif. Le problème de la dualité juridictionnelle et du dualisme juridique, est éclairé par une analyse des méthodes et des politiques des deux ord[...]texte imprimé
P. Kennif, Auteur ; D. Carrier, Auteur ; Patrice Garant, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1978texte imprimé
Les juges n'hésitent plus à affronter les grands de ce monde et les mises en examen de personnalités politiques se multiplient. Au nom de la loi, ne contournent-ils pas la loi ? Pour l'auteur, journaliste au Figaro, on assiste à des dérives et l[...]texte imprimé
L'histoire de la cour d'appel, son fonctionnement vu par ceux qui la servent, son utilité et son usage vus par ceux qui s'en servent.texte imprimé
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Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.texte imprimé
Elle contrôle l'application des règles de droit par l'ensemble des juridictions judiciaires.texte imprimé
Examen datant du début du 20e siècle du rôle, de l'organisation et des attributions de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français. Suivent les lois qui régissaient la Cour en matière civile.texte imprimé
Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'Etat de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d'Etat qu'avec la Cour européenne d[...]texte imprimé
Introduction générale sur la nouvelle juridiction au Sénégal, les textes annotés et commentés sur l'organisation et la procédure des recours en cassation.texte imprimé
Paris : Litec 2003André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiants [...]