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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.5 (82)
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Recueil des grands arrêts de la Cour Suprême du Canada qui ont considérablement marqué l'évolution du droit canadien. 45 arrêts des 20 dernières années (les grands arrêts depuis 1982) dont la portée se fait sentir sur le droit constitutionnel ai[...]texte imprimé
Description pittoresque de la vie d'un tribunal de province, dans les années 40, avec en toile de fond une affaire criminelle.texte imprimé
Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.texte imprimé
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Paris : Litec 1989Annuaire des membres des juridictions administratives des cours d'appel de Paris et de Versailles. A jour au 15 février 1989.texte imprimé
Analyse critique du pouvoir et de l'indépendance de la justice au Sénégal.texte imprimé
Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis plus de trente ans, l'auteur révèle, à travers ses souvenirs, le côté cour et le côté jardin de ce monde judiciaire aujourd'hui remis en question.texte imprimé
Jacques Quevauvilliers, Éditeur scientifique ; Léon Perlemuter, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1980texte imprimé
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Comprend une sélection de 92 arrêts avec 33 arrêts commentés, à la suite de leur texte intégral, et 59 avec sommaire. Les arrêts de chacune des chambres sont classés par ordre chronologique et chaque décision jurisprudentielle est indexée par mo[...]texte imprimé
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Constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains, au niveau fédéral et étatique. L'examen détaillé du droit positif est précédé d'une présentation historique de l'évolution des critères de compétence.texte imprimé
Maxime Letourneur, Auteur ; Jacqueline Bauchet, Auteur ; Jean Meric, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1970texte imprimé
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Le Conseil supérieur de la magistrature est au coeur du débat sur l'indépendance de la justice car il est l'institution apte à la réaliser avec le plus d'efficience.texte imprimé
Paris : Economica 1991Le contrôle juridictionnel de l'administration fait ici l'objet d'un bilan critique, lucide et attentif. Le problème de la dualité juridictionnelle et du dualisme juridique, est éclairé par une analyse des méthodes et des politiques des deux ord[...]texte imprimé
P. Kennif, Auteur ; D. Carrier, Auteur ; Patrice Garant, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1978texte imprimé
Les juges n'hésitent plus à affronter les grands de ce monde et les mises en examen de personnalités politiques se multiplient. Au nom de la loi, ne contournent-ils pas la loi ? Pour l'auteur, journaliste au Figaro, on assiste à des dérives et l[...]texte imprimé
L'histoire de la cour d'appel, son fonctionnement vu par ceux qui la servent, son utilité et son usage vus par ceux qui s'en servent.texte imprimé
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Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.texte imprimé
Elle contrôle l'application des règles de droit par l'ensemble des juridictions judiciaires.texte imprimé
Examen datant du début du 20e siècle du rôle, de l'organisation et des attributions de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français. Suivent les lois qui régissaient la Cour en matière civile.texte imprimé
Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'Etat de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d'Etat qu'avec la Cour européenne d[...]texte imprimé
Introduction générale sur la nouvelle juridiction au Sénégal, les textes annotés et commentés sur l'organisation et la procédure des recours en cassation.texte imprimé
Paris : Litec 2003André Ponsard a marqué la doctrine à travers ses écrits et exercé une grande influence sur la jurisprudence de la Cour de cassation où il a siégé seize ans, présidant la 1er chambre civile deux ans. Ces mélanges sont un hommage de ses étudiants [...]texte imprimé
Pierre Bellet, Auteur ; André Tunc, Auteur ; Adolphe Touffait, Auteur | Paris : Economica | Sciences économiques | 1978texte imprimé
Présentation détaillée de cette institution fondamentale dans l'organisation judiciaire de l'Union européenne.texte imprimé
Michel Gentot, Auteur ; Henri Oberdorff, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1991L'existence d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire demeure une des grandes originalités du système juridique et juridictionnel français.texte imprimé
Rappelle comment les cours suprêmes d'Afrique ont été créées au moment des indépendances. A l'aide de plusieurs exemples, il met en relief les traits distinctifs de leur organisation, notamment par rapport à leur modèle étranger.texte imprimé
Présente et analyse la jurisprudence de plusieurs cours suprêmes dans le domaine du droit constitutionnel, du droit financier, du droit social, du droit international.texte imprimé
Rend compte de la variété des politiques adoptées dans les différents Etats d'Afrique, et fait apparaître que les sociétés civiles ont l'art de s'éloigner des circuits officiels du droit.texte imprimé
Paris : Sofiac 1998Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.texte imprimé
Paris : Sofiac 2001Permet de retrouver les tribunaux compétents pout toutes les communes. Indique les coordonnées complètes de chaque juridiction.texte imprimé
Paris : Sofiac 2003Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux interv[...]texte imprimé
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Dénonce le dévoiement d'une institution essentielle, brocarde la capitulation de sa hiérarchie et désigne nommément les fossoyeurs.texte imprimé
En cent mots clés, le mode d'emploi et les raisons d'être de ces institutions.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique ; LABORATOIRE D'EPISTEMOLOGIE JURIDIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1994La Cour de cassation est dite Cour suprême. Elle est définie comme juge du droit. Elle est présentée comme gardienne de l'unité du droit. Ses revirements de jurisprudence sont commentés plus encore que ses jurisprudences constantes.texte imprimé
Paul Barincou, Adaptateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1996Propose une méthode et les utilisations possibles d'un logiciel destiné aux magistrats, aux juges d'instance et aux fonctionnaires des greffes.texte imprimé
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Paris : Sofiac 1997Conciliant une approche pratique et théorique de la matière, cet ouvrage propose une synthèse exhaustive du fond du droit et un exposé précis de la procédure. Trois thèmes y sont étudiés : l'autorité parentale, l'audition du mineur et l'ensemble[...]texte imprimé
A la fois un guide pour le justiciable et un témoignage.texte imprimé
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Christian-Nils Robert, Auteur | Genève (Suisse) : Droz | Cahiers d'humanisme et Renaissance, ISSN 1422-5581 | 2006Se met en place dès le XVe siècle en Europe un décor dans les salles de justice qui puise son inspiration dans le registre des images religieuses : crucifixion, jugement dernier, Suzanne et les vieillards, jugement de Salomon. Quand la justice s[...]texte imprimé
Frédéric Berenger, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2003Etudie la motivation des décisions de justice en montrant que sa fonction ne se réduit pas à rendre les décisions de justice intelligibles auprès des parties concernées, mais qu'elle est aussi et surtout un outil de recherche du savoir juridique[...]texte imprimé
Explique les règles relatives à la saisine, aux compétences, aux procédures et décisions des tribunaux d'instance.texte imprimé
Témoignages de conseillers prud'hommes employeurs et salariés, demandeurs et défendeurs, DRH, avocats, syndicalistes, etc. à l'occasion des 200 ans des Prud'hommes. Constituent une réflexion sur l'avenir de cette juridiction. L'ouvrage explique [...]texte imprimé
Un bilan des activités de cette cour pour l'année 1991.texte imprimé
Un bilan des activités de cette Cour ainsi que le point sur sa jurisprudence. Cette nouvelle édition met en valeur le rôle de la Cour, ses missions souvent mal connues du public.texte imprimé
Un bilan des activités de cette juridiction.texte imprimé
Le bilan annuel de son activité. Des développements détaillés notamment sur l'application du droit international et communautaire.texte imprimé
Le bilan annuel de son activité, avec des développements sur le droit des personnes et de la famille, le droit social et le droit de la sécurité sociale, la propriété immobilière et l'urbanisme...texte imprimé
Un bilan des activités de cette cour qui a fêté en 1990 le bicentenaire de sa fondation.texte imprimé
Le rapport de la Cour de cassation suggère des modifications législatives ou réglementaires au garde des Sceaux.texte imprimé
A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.texte imprimé
Les orientations principales de la jurisprudence en matière de droit des personnes, de droit pénal, social, économique, international et communautaire.texte imprimé
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Paris : Litec 1988Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique.texte imprimé
Sorraya Amrani-Mekki, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Cadiet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2005Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects[...]texte imprimé
Retrace l'histoire du Sénat de Nice, cette cours de justice souveraine créée en 1614 par le duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier dans le but de soummettre ses vassaux à son pouvoir. Analyse notamment l'état de la justice dans le Comté de Nice au d[...]texte imprimé
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Cinquante ans de l'histoire du tribunal de commerce de Bordeaux (1945-1995), par l'ancien Président du tribunal.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Albert Maron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1988L'activité de la Cour de cassation en matière pénale et les arrêts rendus au cours des cinq années 1980-1984.texte imprimé
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Paris : Sofiac 1989Fait le point sur chaque procédure du tribunal de police. Mis à jour sur abonnement.texte imprimé
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ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 1990A l'occasion du bicentenaire de la Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de la plus haute juridiction française.texte imprimé
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L'étude des divergences et des convergences de la compétence judiciaire internationale des systèmes juridiques français et libanais.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Denis Mardesson, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.texte imprimé
INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES, Éditeur scientifique ; UNION DES JUGES CONSULAIRES DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; UNION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Traite d'aspects particuliers de la collaboration entre les réviseurs d'entreprises et les tribunaux de commerce en Belgique comme les liens entre l'information comptable et l'enquête commerciale, la procédure d'alarme, le concordat, l'exercice [...]