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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.5 (82)
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Recueil des grands arrêts de la Cour Suprême du Canada qui ont considérablement marqué l'évolution du droit canadien. 45 arrêts des 20 dernières années (les grands arrêts depuis 1982) dont la portée se fait sentir sur le droit constitutionnel ai[...]texte imprimé
Description pittoresque de la vie d'un tribunal de province, dans les années 40, avec en toile de fond une affaire criminelle.texte imprimé
Présente d'une manière simple et claire le fonctionnement du conseil des prud'hommes, compétent pour les litiges du travail. Permet de connaître les voies de recours possibles et les démarches à effectuer pour introduire sa demande, etc.texte imprimé
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Paris : Litec 1989Annuaire des membres des juridictions administratives des cours d'appel de Paris et de Versailles. A jour au 15 février 1989.texte imprimé
Analyse critique du pouvoir et de l'indépendance de la justice au Sénégal.texte imprimé
Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis plus de trente ans, l'auteur révèle, à travers ses souvenirs, le côté cour et le côté jardin de ce monde judiciaire aujourd'hui remis en question.texte imprimé
Jacques Quevauvilliers, Éditeur scientifique ; Léon Perlemuter, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | 1980texte imprimé
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Comprend une sélection de 92 arrêts avec 33 arrêts commentés, à la suite de leur texte intégral, et 59 avec sommaire. Les arrêts de chacune des chambres sont classés par ordre chronologique et chaque décision jurisprudentielle est indexée par mo[...]texte imprimé
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Constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains, au niveau fédéral et étatique. L'examen détaillé du droit positif est précédé d'une présentation historique de l'évolution des critères de compétence.texte imprimé
Maxime Letourneur, Auteur ; Jacqueline Bauchet, Auteur ; Jean Meric, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 1970texte imprimé
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Le Conseil supérieur de la magistrature est au coeur du débat sur l'indépendance de la justice car il est l'institution apte à la réaliser avec le plus d'efficience.texte imprimé
Paris : Economica 1991Le contrôle juridictionnel de l'administration fait ici l'objet d'un bilan critique, lucide et attentif. Le problème de la dualité juridictionnelle et du dualisme juridique, est éclairé par une analyse des méthodes et des politiques des deux ord[...]texte imprimé
P. Kennif, Auteur ; D. Carrier, Auteur ; Patrice Garant, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1978texte imprimé
Les juges n'hésitent plus à affronter les grands de ce monde et les mises en examen de personnalités politiques se multiplient. Au nom de la loi, ne contournent-ils pas la loi ? Pour l'auteur, journaliste au Figaro, on assiste à des dérives et l[...]texte imprimé
L'histoire de la cour d'appel, son fonctionnement vu par ceux qui la servent, son utilité et son usage vus par ceux qui s'en servent.texte imprimé
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Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.