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Présente les méthodes de diagnostic et de prévision des finances communales dans le cadre de la nouvelle comptabilité M14. Après un examen des différents soldes financiers et des conditions d'équilibre durable du budget, la technique du diagnost[...]
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S'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en oeuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les[...]
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Dans le respect des différentes règles de droit applicables pour le recours à l'emprunt comme pour son traitement budgétaire et comptable, les collectivités locales parviennent globalement dans le cadre de la gestion dite active de la dette à ré[...]
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Jean-Luc Albert, Auteur ; Jean-Louis Pereau, Auteur | Paris : Economica | Finances publiques-poche | 1997Présente l'ensemble du processus de mise en oeuvre des budgets locaux. Traitant à la fois des questions budgétaires et comptables tout en intégrant des développements sur la réforme de la comptabilité locale, appréhende les fondements mêmes de c[...]
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Au lieu de s'attarder sur la période de préparation puis de discussion et de vote de la loi des finances, cette étude se penche sur son exécution pour une meilleure compréhension de la vie budgétaire de l'Etat.
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Etudie les fondements constitutionnels du droit budgétaire et les fondements constitutionnels du droit fiscal.
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Valérie Burckel, Auteur ; Catherine de Crémiers, Auteur | Paris : Economica | Finances publiques-poche | 1997Retrace l'histoire de la gestion de l'argent public. Puis, présente les hommes qui, des intendants du roi aux actuels trésoriers-payeurs généraux, sont à son service et explique ses institutions, de la Chambre des comptes de Paris créée par Phil[...]
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Depuis la prise du pouvoir par les Capétiens, l'évolution de la fiscalité est marquée de trois grandes étapes : la fiscalité polyarchique (987-1789), la fiscalité incidiaire (1789-1914) et la fiscalité productive (1914-1996).
