GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Gilles Darcy |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Montre le rôle du juge autour duquel s'organise la procédure administrative contentieuse, ainsi que ses pouvoirs qui représentent la garantie pour l'administré de pouvoir obtenir équitablement justice contre l'administration. Présente également [...]texte imprimé
Gilles Darcy, Auteur ; Michel Paillet, Auteur | Paris : Armand Colin | Compact, ISSN 1622-695X | 2000Présente la matière contentieuse de façon à en faire ressortir les solutions et les enjeux essentiels dans leur évolution la plus récente.texte imprimé
A pour objet de faire une synthèse à partir de la matière brute des décisions rendues depuis la fin du siècle dernier par les juridictions administratives et judiciaires.