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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (28)
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Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux.![]()
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Nouvelle forme sociale créée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) marque le renouveau de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Elle offre les caractéristiques permettant de conforter aussi bien les pact[...]![]()
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Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures [...]![]()
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Elisa Annicchiarico, Auteur ; Cam Van Helmholtz, Auteur ; Jean-Baptiste Mareuil, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1995Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux.![]()
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Pour assurer la compétitivité de l'entreprise, le management par projet est aujourd'hui une méthode avérée. Pour cela, l'auteur propose 80 démarches et méthodes pour créer de bons produits, limiter les risques dans le lancement d'un projet, mob[...]![]()
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Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence.![]()
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Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure[...]![]()
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Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. [...]![]()
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Les entreprises doivent s'adapter à l'intégration des économies nationales par des opérations d'alliances et de croissance externe. La négociation des contrats de fusions-acquisitions s'y révèle primordiale. Cet ouvrage permet aux décideurs de m[...]![]()
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Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturati[...]![]()
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Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ic[...]![]()
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En trois parties : Le régime fiscal des sociétés de personnes; Comment utiliser les sociétés de personnes; L'utilisation des sociétés de personnes dans les transactions internationales.