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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (28)
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Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge.![]()
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Présente une étude exhaustive et pratique en 100 questions-réponses fondées sur le dernier état de la jurisprudence, à jour au 30 mars 1997, de l'ensemble des règles fiscales qui permettent de distinguer les immobilisations, tant corporelles qu'[...]![]()
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Etudie la phase précontentieuse avant l'établissement et après l'établissement de l'impôt, le recours contentieux et la mise en oeuvre pratique des secours.![]()
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Les conventions de maîtrise d'oeuvre (leur cadre et leur régime juridique) et les autres conventions de prestations de services (conventions spécifiques et génériques).![]()
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Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.![]()
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Le démembrement de propriété et la société civile sont deux outils adaptés à la gestion juridique et fiscale du patrimoine. Cet ouvrage répond aux questions inhérentes à l'utilisation conjointe de ces deux techniques.![]()
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Permet de déterminer dans quels cas et pourquoi effectuer la déclaration fiscale de la somme versée à des tiers en France et à l'étranger, comment la faire et à quelles conditions de fond le versement est déductible.![]()
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Yann de Kergos, Auteur ; Marie-Hélène Raffin, Auteur ; Philippe Martin, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1994Outil de travail destiné aux chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, directeurs juridiques, directeurs financiers.... Répond de manière concrète aux questions que se pose le praticien dans la conduite de ces opérations. Sont également a[...]![]()
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Dans un souci de clarté, l'analyse est présentée par nature d'impôt : impôt sur les sociétés, prélèvement et retenue à la source et taxe sur la valeur ajoutée.![]()
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Etude exhaustive et pratique qui permet de savoir si la dépense encourue dans ces domaines est déductible des impôts ou amortissable. Suit un programme d'audit pour évaluer la performance fiscale.![]()
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Expose, d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure [...]![]()
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Présente les principes de constitution du déficit dans le temps et l'espace, puis le report des déficits et les techniques de gestion des déficits.![]()
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Après l'exposé des principes généraux de déduction des provisions et des modalités de leur suivi, sont recensés et examinés tous les aspects théoriques et pratiques des provisions pour dépréciation ainsi que des provisions pour risques et charges.![]()
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L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'a[...]![]()
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La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du content[...]![]()
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Jurisprudence 1987-1994 commentée. Un outil de travail pour maîtriser les règles qui régissent le plan d'occupation des sols dans une commune et prévenir le contentieux.![]()
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Nouvelle forme sociale créée par la loi du 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée (SAS) marque le renouveau de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Elle offre les caractéristiques permettant de conforter aussi bien les pact[...]![]()
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Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures [...]![]()
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Elisa Annicchiarico, Auteur ; Cam Van Helmholtz, Auteur ; Jean-Baptiste Mareuil, Auteur | Paris : EFE | Référence première | 1995Le rôle de la commission dans le cadre des impôts directs d'Etat et dans le cadre des impôts directs locaux.![]()
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Pour assurer la compétitivité de l'entreprise, le management par projet est aujourd'hui une méthode avérée. Pour cela, l'auteur propose 80 démarches et méthodes pour créer de bons produits, limiter les risques dans le lancement d'un projet, mob[...]![]()
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Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence.![]()
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Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure[...]![]()
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Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. [...]![]()
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Les entreprises doivent s'adapter à l'intégration des économies nationales par des opérations d'alliances et de croissance externe. La négociation des contrats de fusions-acquisitions s'y révèle primordiale. Cet ouvrage permet aux décideurs de m[...]