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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 368.4 (394)
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Jacqueline Ancelin, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 1998Instituée en 1945 dans le cadre de la Sécurité sociale, l'action sociale familiale des CAF relève aujourd'hui de la Caisse nationale des allocations familiales et du ministère en charge des affaires sociales. Au fil du temps, l'action sociale fa[...]![]()
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Michel Dumont, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Rassemble les actes du colloque organisé le 24 octobre 2004 relatif à l'évolution du droit de la sécurité sociale. Aborde notamment l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes, l'assurance chômage, l'apport de la ju[...]![]()
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Patrice Kalfon, Auteur ; Gontran Peubez, Auteur | Paris : Economica | Assurance audit actuariat | 2004Présente les engagements sociaux en France et en Europe. Etudie les différents régimes d'assurances sociales et leurs acteurs à travers les techniques actuarielles, d'évaluation et de comptabilisation.![]()
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Pascale Dufour, Auteur ; Gérard Boismenu, Auteur ; Alain Noël, Auteur | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Travail et société | 2003Etude comparative, menée sur 6 pays d'Europe et d'Amérique du Nord, concernant l'évolution des politiques de protection sociale et, plus spécifiquement, celles touchant les allocations chômage, avec l'apparition des "aides sous conditions".![]()
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Les 7 conditions pour être indemnisé par les Assedic, l'intérêt de la convention de conversion, l'allocation formation reclassement, l'activité réduite, retrouver un emploi, puis le perdre. Pour savoir calculer le montant de ses droits.![]()
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Répond aux nombreuses questions que l'on se pose sur les allocations chômage quels que soient sa situation, son métier ou son âge. Aborde notamment les conditions d'indemnisation, le Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi), le montant et la duré[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Charles Descours, Secrétaire ; Jacques Machet, Secrétaire ; Alain Vasselle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations, notamment dans le cadre des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : tels sont les trois thèmes retenus[...]![]()
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François Derivery, Auteur ; Robert Maggiani, Auteur | Campagnan (Hérault) : EC éditions | Critique, histoire, art | 2006Les artistes français se mobilisent dans les années 1970 pour obtenir l'accès à la sécurité sociale et font face à la CAVAR, Caisse d'allocations vieillesse des arts graphiques et plastiques. Le conflit aboutit en 1975 à la défaite de cet organisme.![]()
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Deux parties : Les Données, Les Applications pratiques. Chaque chapitre est augmenté de nombreux documents.![]()
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Traite de l'assurance et du droit patrimonial du mariage, et du droit des transmissions à cause de mort.![]()
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Patrick Thourot, Auteur ; Frédéric Fougère, Auteur | Paris : Economica | Assurance audit actuariat | 2006Une approche synthétique de l'assurance française. Au-delà des aspects techniques des métiers de l'assurance et de la description précise de l'ensemble des acteurs qui contribuent à son développement, l'auteur met en évidence les grandes problém[...]![]()
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Fait le point sur la question des droits des immigrés en matière de couverture sociale, et ce en développant les arguments juridiques à invoquer. Les articles de loi et les recours sont présentés en annexe.![]()
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Analyse la crise d'efficacité et de financement du système de santé en France. Présente des exemples de libéralisation du système de santé à l'étranger, l'opposition rencontrée par les réformes de 2001 et 2002 en France, et le déroulement de la [...]![]()
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Analyse comparative du rôle et de l'efficacité de l'assurance-maladie privée dans les pays de l'OCDE qui s'intéresse aussi aux problèmes suscités par l'interdépendance de ces marchés avec les régimes publics. Explique comment les gouvernements p[...]![]()
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Analyse de l'assurance santé au Canada dont le système se compare avantageusement à celui de la plupart des pays occidentaux.![]()
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Jean-Charles Guizouarn, Auteur ; Nicolas Marescaux, Auteur | Paris : Economica | Assurance audit actuariat | 2003L'assurance santé est au coeur des débats : assurance sociale ou de marché ? Mutualisation ou segmentation ? Connaître le capital client est une clé de la compétitivité, de la rentabilité et de la solvabilité de l'assurance santé de demain.![]()
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L'affaire Lucet, de la Sécurité sociale de Marseille, il y a dix ans : jugement fixé au 24 mai 1992.![]()
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France, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Charpin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1999Le rapport sur le financement des retraites propose l'allongement de la durée des cotisations, un fonds de réserve pour les retraites et s'interroge sur l'évolution du montant des pensions.![]()
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Jean-Marie Toulisse, Auteur ; Jean-Christophe Le Duigou, Auteur | Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : Ed. de l'Atelier | 1999Jean-Marie Toulisse, secrétaire national de la CFDT et Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT se livrent à un diagnostic du problème en abordant les questions suivantes : la démographie, le temps de travail et l'emploi, les r[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; René Teulade, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Le système français des retraites va être confronté à un défi démographique et financier. Pour y faire face, le Conseil économique et social préconise notamment une meilleure articulation des différents temps de la vie, une plus grande progressi[...]![]()
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Etude historique et comparative du système de sécurité sociale à travers l'exemple de Rouen aux XIXe et XXe siècles. Le système rouennais basé sur une couverture médico-sociale des nécessiteux a bien fonctionné jusqu'aux années 1880 et 1890, à t[...]![]()
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Présente le système public suisse de pensions ainsi que le débat actuel sur la réforme des caisses de pensions dans le sens de la limitation ou la suppression de leur capitalisation partielle.![]()
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Fort de son expérience clinique, l'auteur propose une grille de lecture des vices du système des soins de santé à partir du vécu du praticien et d'une approche théorique originale, inspirée à la fois de la cybernétique et de la biologie.![]()
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Paris : Flammarion médecine-sciences Les dossiers de l'Institut d'études des politiques de santé, ISSN 1275-7039 2000Ouvrage précisant les données de la problématique des soins à garantir, compte tenu de l'augmentation permanente des dépenses de santé remboursées et malgré les aménagements apportés entre 1970 et 1998. Il en ressort l'urgence à mettre en place [...]![]()
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Analyse dans un cadre théorique unique les questions qui se posent quand il faut décider de l'organisation d'un système de retraite (choix entre capitalisation et répartition, liens avec la démographie, prise en compte des risques, des effets su[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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A jour au 25 mars 1997.![]()
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Edition de septembre 1990.![]()
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Edition d'octobre 1990.![]()
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A jour en octobre 1990.![]()
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.![]()
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Edition de novembre 1990. Pour chaque volume, présentation en trois rubriques : Législative; Décrets en Conseil d'Etat; Décrets, avec une table analytique générale.![]()
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Droits et obligations des employeurs et assurés.![]()
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Le complément à la 16e édition de 1987.![]()
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L'introduction en France de fonds de pension calqués sur le modèle anglo-saxon, aurait des effets quasi miraculeux : disparition des difficultés de financement des retraites, apport de capitaux pour les entreprises, emploi. Qu'en est-il exacteme[...]![]()
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Questions autour du système suisse d'assurance maladie : définition, fonctionnement, critères de choix, clauses du contrat d'assurance, droits de l'assuré, contestation, choix d'une franchise, etc.![]()
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S'adresse à un large public.![]()
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Un an après le rejet de son rapport sur la réforme de la Sécurité sociale par le Comité économique et social, Y. Chotard défend publiquement la thèse de la nécessaire responsabilisation des partenaires sociaux et de la solidarité à géométrie var[...]![]()
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L'auteur accuse l'industrie pharmaceutique d'être la cause principale du déficit de la Sécurité sociale : la multiplication des coûts serait due, non à une augmentation de la consommation de médicaments, mais à une hausse de leurs prix. Analyse [...]![]()
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Dans la perspective d'une transposition prochaine des directives européennes d'assurance dans le droit de la mutualité, la commission suggère plusieurs axes de réflexion qui tendent à sauvegarder la spécificité de la mutualité.![]()
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La récession économique sans précédent qui a affecté l'économie française en 1993 explique, pour l'essentiel, le lourd déficit du régime général. Les résultats de la branche vieillesse s'améliorent en raison, notamment, de la création du fonds d[...]![]()
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Analyse les comptes prévisionnels pour 1988 et 1989 du régime général ainsi que les comptes de l'ensemble des autres régimes de sécurité sociale.![]()
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Prévisions tenant compte notamment du lourd déséquilibre structurel de la branche vieillesse.![]()
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Les comptes de l'ensemble des régimes de 1980 à 1985 et leurs prévisions financières pour 1986 et 1987. Avec une analyse et un commentaire sur les évolutions du principal d'entre eux, le régime général.![]()
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Ce rapport présente les résultats du régime encore provisoires pour l'année 1998 et les prévisions établies par l'administration pour l'année 1999.![]()
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Présente les résultats du régime général pour l'année 2000 et les comptes prévisionnels établis par l'Administration pour l'année 2001.![]()
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Dans ce rapport, l'accent a été mis tout particulièrement sur 2 points : les transferts financiers entre les différentes branches ou entre le régime général et l'extérieur, et les relations financières du régime avec l'Etat.![]()
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Les comptes de l'ensemble des régimes de 1983 à 1986 et les prévisions financières pour 1987-1988. Avec une analyse approfondie du principal régime : le régime général.![]()
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Présente, pour la première fois, une projection à moyen terme des prestations et des cotisations de tous les régimes de retraite de base.![]()
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Avec, notamment, un chapitre sur les conséquences financières pour le régime général des premiers mois d'application de la loi portant création du revenu minimum d'insertion (RMI).![]()
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Résultats et prévisions analysant notamment le lourd déséquilibre de la branche vieillesse.![]()
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Analyse en particulier l'évolution de la situation financière de la branche maladie et met en évidence les parts respectives du secteur public hospitalier et du secteur privé dans l'aggravation de son déséquilibre.![]()
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Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes des différents régimes de la Sécurité sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique.![]()
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Ce rapport présente les résultats du régime général pour l'année 1997 et les prévisions établies par l'administration pour l'année 1998 et 1999.![]()
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Ce rapport présente les résultats du régime général pour l'année 1998 et les prévisions établies par l'administration pour l'année 1999 et 2000.![]()
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Outre les comptes traditionnels en encaissements-décaissements, ce rapport présente, pour la première fois, ceux de tous les régimes en droit constatés en explicitant le passage entre les deux systèmes de comptes.![]()
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Rapport comprenant une synthèse, des fiches organisées par thème autour du financement, des prestations sociales, des prestations familiales et des prestations vieillesse, des fiches sur les comptes des régimes (fonds de financement, régime géné[...]![]()
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Rapport comprenant une synthèse, des fiches organisées par thème autour du financement, des prestations sociales, des prestations familiales et des prestations vieillesse, des fiches sur les comptes des régimes (fonds de financement, régime géné[...]![]()
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Rapport comprenant une synthèse, des fiches organisées par thème autour du financement, des prestations sociales, des prestations familiales et des prestations vieillesse, des fiches sur les comptes des régimes (fonds de financement, régime géné[...]![]()
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Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques retenues pour l'élaboration de la loi de finance 2006.![]()
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Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du t[...]![]()
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Gilles Johanet, Auteur | Paris : Revue politique et parlementaire | Coll. de la Revue politique et parlementaire | 1986Les Français sont massivement attachés à la Sécurité sociale, mais la connaissent-ils?![]()
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René Delaloye, Auteur | Berne : P. Lang | Publications universitaires européennes, ISSN 0721-3352 | 1973La partie centrale de ce travail est consacrée à l'étude de l'influence exercée sur l'apparition de surcharges du fait de l'appartenance à une origine groupant des sujets obéissant à des caractéristiques socio-économiques et confessionnelles par[...]![]()
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; Jason Nickless, Secrétaire ; Helmut Siedl, Secrétaire | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2004Le Conseil de l'Europe met en oeuvre un programme de coordination de la sécurité sociale notamment dans les pays nouvellement entrés dans l'Union européenne. Cet ouvrage offre un aperçu des instruments de coordination du Conseil de l'Europe, exp[...]![]()
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Les principales institutions protectrices du salariat sont attaquées aujourd'hui par la contre-réforme libérale. Au coeur du dispositif régressif : le remplacement de la cotisation sociale par la fiscalité (CSG) et la promotion de l'accumulation[...]![]()
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Dresse un bilan de l'évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale sur le plan international.![]()
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Décrit en détail le nouveau système mis en place depuis le 1er janvier 2000, les raisons de sa création et son mode de financement, et explique comment la CMU vient compléter d'autres dispositifs initiés par la loi de 1998 contre les exclusions.![]()
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Michel Dreyfus, Éditeur scientifique ; Bernard Gibaud, Éditeur scientifique ; André Gueslin, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Economies et sociétés contemporaines | 1999La Charte de la mutualité du 1er avril 1898 marque le départ de la voie française pour les assurances sociales et déjà l'inspiration mutualiste se trouve-t-elle aux prises avec la logique des compagnies d'assurances privées. L'ouvrage restitue l[...]![]()
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Médecin généraliste pendant trente-cinq ans, J. Bonhomme a pu mesurer les abus considérables auxquels conduisent l'hypertechnicité et la productivité intensive de la médecine moderne.![]()
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Jean-Marc Binon, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit des assurances | 1994Cette analyse résulte d'une étude menée au Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre d'un pôle d'attraction interuniversitaire sur l'assurance sociale complémentaire. S'adresse avant tout aux différents[...]![]()
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Au sommaire : Projections des besoins de financement à long terme de la branche vieillesse à l'aide de la maquette de projection tous régimes de la DREES (A. Brun-Schammé et B. Rapoport) ; Age de départ souhaité, âge de départ prévu et liberté d[...]![]()
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Dresse le bilan des prestations sociales versées en France, pendant l'année 2003.![]()
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Au sommaire notamment : Les prestations sociales en 2004 (J. Bechtel et M. Duée) ; Les prestations familiales et de logement en 2004 (N. Blanpain) ; Les allocataires de minima sociaux en 2004 (M. Avenel, C. Nabos) ; Les retraites en 2004 : premi[...]![]()
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Jean-Louis Duc, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1990![]()
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Ce Précis couvre la protection sociale au sens large, c'est-à-dire la sécurité sociale proprement dite, l'indemnisation du chômage, la protection complémentaire sous ses différents aspects et l'aide sociale. Cette nouvelle édition fait une grand[...]![]()
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Montre que l'on ne peut comprendre la faiblesse de la croissance économique, le fonctionnement de l'économie internationale et des marchés financiers, la vie politique, si l'on ne les analyse pas à travers le vieillissement démographique et sa c[...]![]()
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JOURNÉES D'ÉCONOMIE SOCIALE (2006), Auteur ; Marie-Eve Joël, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Wittwer, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION D'ÉCONOMIE SOCIALE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2005Réunit des contributions sur les transformations et les conséquences économiques résultant de l'accroissement du nombre de personnes âgées et de l'ensemble des modifications du cycle de vie. Ce second tome s'intéresse aux retraites, à la protect[...]![]()
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Etude internationale pour définir le concept d'employabilité, ses possibilités et ses limites, en tant qu'instrument de lutte contre le chômage et l'exclusion sociale.![]()
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Ce guide, écrit par une directrice d'URSSAF, permet aux chefs d'entreprise de bien connaître les règles fondamentales et les principes généraux appliqués par les URSSAF, de faire face aux problèmes soulevés par l'immatriculation ou le versement [...]![]()
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Remise à plat du système social français. 140 spécialistes s'interrrogent sur la capacité de la France à adapter un système à des évolutions majeures telles que le vieillissement de la population, la mutation du salariat, l'émergence de l'Europe[...]![]()
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Une triple problématique entoure désormais la transition vers la fin de l'âge d'activité : celle de l'emploi, celle du système de retraite et celle des identités sociales.![]()
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Présentation des mécanismes d'épargne retraite complémentaire offerts aux agents du secteur public.![]()
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CERCLE DES ÉCONOMISTES, Auteur | Paris : Descartes & Cie | Interfaces-économie, ISSN 1263-9230 | 2003Approche le problème des retraites, en faisant un état des lieux de la situation actuelle en France. Présentation de quelques expériences étrangères pour aborder des actions de réforme du système de retraite français.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 2006Contributions consacrées à la genèse des grandes réformes de la Sécurité sociale et aux facteurs qui les influencèrent.![]()
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Tout en privilégiant une approche historique de l'assurance chômage, rappelle la situation alarmante de l'indemnisation actuelle des chômeurs par l'UNEDIC et montre son impact sur la protection sociale dans son ensemble.![]()
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Pierre Schopflin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Un constat sur la situation actuelle du régime général d'assurance vieillesse et les mesures destinées à assurer son équilibre à moyen terme. Un outil de travail pour les états généraux de la Sécurité sociale.![]()
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A partir d'une analyse détaillée des tendances démographiques et du phénomène de vieillissement, cette étude aborde trois grands problèmes de la protection sociale : les mesures en faveur de la famille, le maintien du revenu des personnes âgées [...]![]()
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Lors de la création de la Fédération nationale de la mutualité française en 1902, les femmes furent enfin acceptées dans le groupement des mutualistes. Au début des années 1980 un grand nombre d'entre elles y obtiennent un poste de responsabilit[...]![]()
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Introduit les principales notions techniques spécifiques à l'élaboration d'un régime de retraite, établit les caractéristiques financières des deux grandes catégories de régimes par répartition et par capitalisation et développe la théorie de ce[...]![]()
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Analyse les enjeux et les tendances du financement des pensions de retraite dans les années 1990, ainsi que des systèmes de santé au sein des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe.![]()
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Pour éclairer les options possibles du financement et de l'avenir des régimes spéciaux en France, le Club entreprises et prospective a demandé aux auteurs de rassembler et d'analyser l'information en provenance de quatre secteurs d'activité et c[...]![]()
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William D. Crist, Auteur ; Jean-Christophe Le Duigou, Auteur | Paris : Grasset | Pour & contre | 2002W. Crist, patron de CalPERS, le principal fonds de pension américain, et J.-C. Le Duigou, secrétaire national de la CGT, s'opposent sur la question des fonds de pension. Omniprésents dans le capital des entreprises françaises, ils imposent selon[...]![]()
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Les fonds de pension viennent compléter les éléments qui constituent les engagements de retraite et d'épargne des entreprises vis-à-vis de leurs collaborateurs, cotisants d'aujourd'hui et retraités de demain. Une présentation des éléments essent[...]![]()
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Le vieillissement de la population et les transformations sur le marché du travail ébranlent les régimes mis en place il y a un demi-siècle. Après avoir présenté les régimes de retraite français et ceux de pays étrangers, oppose la technique de [...]![]()
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Claude Bismut, Éditeur scientifique ; Najat el- Mekkaoui de Freitas, Éditeur scientifique | Paris : Economica | 2000Au-delà de la question des régimes de retraite, le développement des fonds de pension suscite des transformations très profondes du secteur financier et comporte des implications importantes pour la politique budgétaire et pour le gouvernement d[...]![]()
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Giovanni Tamburi, Auteur ; BERNARD BRUNHES CONSULTANTS, Éditeur scientifique | Paris : Economica | 2002Donne des informations complètes et objectives sur les origines, la portée et les traits essentiels des régimes de retraite complémentaire non obligatoires, et notamment les fond de pension, dans 7 pays membres de l'OCDE : Allemagne, Espagne, Et[...]![]()
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L'auteure montre pourquoi le système des fonds de pension américain ne peut pas être introduit en France. Devant concilier à la fois la protection sociale et la spéculation financière, il repose sur un régime de propriété typiquement anglo-saxon[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Charles Descours, Secrétaire ; Jean-Louis Lorrain, Secrétaire ; Alain Vasselle, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Examine les comptes de la sécurité sociale, le financement des 35 heures, le fonds de réserve des retraites...![]()
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La perspective d'un revenu sans cause apparaît encore pour certains comme l'utopie par excellence, alors que pour d'autres il est une utopie éminemment concrète et réaliste. Qu'il ait pris la forme d'un revenu garanti, d'une allocation universel[...]![]()
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Cet ouvrage explique comment une telle gabegie à été rendue possible par l'attitude des syndicats, des politiques et des technocrates qui ont en charge le fonctionnement du système d'assurrance-maladie. Ce livre dénonce l'appropriation injustifi[...]![]()
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Présentation de l'évolution de l'assurance vieillesse des artisans au cours du demi-siècle qui vient de s'écouler, en s'attachant surtout à révéler le contexte politique qui a guidé les décideurs.![]()
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Guide pratique qui permet à chacun de comprendre les mécanismes du système de retraite pour effectuer au mieux tous ses calculs personnels au moment de la retraite. Répond aux questions en ce domaine : le cadre dans lequel s'inscrivent les grand[...]![]()
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Présente un panorama international des fonds de retraite en distinguant entre l'Europe continentale et le monde anglo-saxon. Cherche à aider à comprendre comment placer au mieux, en termes de rendement comme de risque, les provisions épargnées p[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Les risques professionnels sont devenus un enjeu de santé publique, c'est pourquoi la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion de cette branche de la sécurité sociale, à travers les deux principaux régimes, le régime général des salariés et[...]![]()
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La protection sociale est en pleine transformation : de politiques de construction et de développement (1945-1976), elle a évolué vers des politiques de gestion, de réduction puis de réformes du système (1976-2005). Cette étude comparative perme[...]![]()
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La protection sociale est en pleine transformation : on est passé de politiques de construction et de développement (1945-1976) à des politiques de gestion, de réduction puis de réformes de ce système (1976-1999). Cette étude comparative permet [...]![]()
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Présente un panorama du système des retraites français aujourd'hui, montre que le régime de retraite des fonctionnaires n'a rien à voir avec un régime par répartition. Rend compte des régimes spéciaux et de leur faillite. Montre que l'augmentati[...]![]()
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Inventaire des fonds publics consacrés à la protection sociale de la fin du XVIIIe siècle jusqu'au XXe siècle et conservés par les Archives départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.![]()
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Donne aux entreprises les moyens de se préparer et d'affronter un contrôle de Sécurité sociale.![]()
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Ce guide est consacré aux régimes obligatoires des salariés. Il permet de chiffrer précisément le montant des droits : décès, arrêt de travail, invalidité, allocations familiales, remboursement de frais de santé, retraite.![]()
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Ce guide permet aux agents titulaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, de préparer leur dossier de demande de pension.![]()
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Présentation des différentes prestations sociales et de leurs conditions d'attribution : allocations familiales, aides au logement, assurance maladie des salariés, assurance maternité, pensions d'invalidité, allocations aux personnes handicapées[...]![]()
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Présentation des droits des étrangers au sein du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, assurance vieillesse, aides aux handicapés, RMI, assurance chômage, aide sociale. Aborde les diverses possibilit[...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1988Les modalités de fonctionnement pour les étrangers des différents volets du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraite, aide sociale...![]()
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Rassemble en un document unique les informations sur les principaux régimes de retraite et leur particularité.![]()
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Jacqueline Ancelin, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 2000Retrace, de la période coloniale à aujourd'hui, l'histoire originale de l'action sociale familiale, complément des prestations légales, des Caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer.![]()
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Dans la période 1921-1945 les allocations familiales en Belgique se sont développées jusqu'à devenir un régime légal étendu, un droit de tout enfant belge. L'intérêt de l'enfant est crucial. Ce concept est également relié aux intérêts incompatib[...]![]()
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Dans cet ouvrage consacré à l'évolution de la prévoyance sociale en France depuis le Moyen Age, l'auteur met en évidence le richesse et la complexité des processus historiques qui ont conduit à l'institutionnalisation des deux pratiques : la mut[...]![]()
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Propose un panorama historique et humain de la protection sociale, des premières mutuelles du début du XIXe siècle à la complémentarité avec la Sécurité sociale, à travers les grandes étapes et les convictions de personnalités locales et nationa[...]![]()
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Henry C. Galant, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 2005Pour le soixantième anniversaire de la création de la sécurité sociale, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale réédite la thèse de doctorat en sciences politiques de l'université de Harvard d'Henry C. Galant. L'auteur retrace les conditions[...]![]()
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Guy Thuillier, Auteur | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | Cahier d'histoire de la Sécurité sociale | 2005Rassemble des orientations de recherche destinées aux historiens publiées de 2000 à 2004 dans le $$Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale$$ sur l'histoire régionale de la protection sociale aux XIXe et XXe siècles. Elles concernent des sujet[...]![]()
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L'histoire du régime général dans la période de reconstruction et de croissance économique de l'après-guerre souligne l'originalité du système français, et la précocité de certains problèmes toujours actuels. Elle servira à mieux les comprendre.![]()
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Tente de mieux cerner la contribution de la mutualité à la protection sociale au cours de l'histoire à travers des études portant sur cinq pays : la France, la Belgique, l'Espagne, le Canada et les Etats-Unis.![]()
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Offre au lecteur une masse importante d'informations, parfois très détaillées, sur l'évolution récente de la protection sociale dans un grand nombre de pays. Une étude demandée par le Bureau international du travail au Centre d'études supérieure[...]![]()
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Analyse des comportements psychologiques actuels de ceux qui jouent le drame de la maladie. L'auteur reproche que la santé soit fondée sur le profit et dénonce la marchandisation de la maladie et de ses conséquences désastreuses. Présente des so[...]![]()
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Aviva Ron, Éditeur scientifique ; Xenia Scheil-Adlung, Éditeur scientifique | Berne : P. Lang | Sécurité sociale | 2002Réflexion sur la réforme de l'assurance maladie : Comment fournir des soins de santé au plus grand nombre en maintenant les prestations et les coûts à un niveau raisonnable ? Comment éviter une pénurie financière ? Comment organiser les établiss[...]![]()
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Le champ d'application des systèmes de la Sécurité sociale et les différentes sortes de prestations.![]()
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Fait le point sur le développement atteint aujourd'hui par les mesures de sécurité sociale au Québec et analyse la politique de la santé et du bien-être dans ce pays. Présente les principaux mécanismes de la sécurité sociale, décrit les différen[...]![]()
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Lyon : A. Lacassagne 2002Au sommaire notamment : L'assurance maladie, acheteur avisé, une réforme profonde des relations conventionelles avec les médecins libéraux (S. Béjean...) ; Analyse coût-efficacité comparant, pendant neuf mois, deux stratégies thérapeutiques chez[...]![]()
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Economiste, directeur de recherche au CNRS, l'auteur propose une analyse des réformes de l'assurance-maladie. Il montre qu'un système de santé ne peut pas reposer uniquement sur une responsabilisation accrue des patients, prenant la forme d'une [...]![]()
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Explique la nécessité de sortir du régime par répartition et de réformer les régimes de retraite en les faisant évoluer vers des systèmes de propriété privée, de libre assurance et de concurrence entre les différents types de gestion.![]()
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Les perspectives chiffrées pour l'ensemble des régimes de vieillesse, les hypothèses raisonnées pour le futur, les scénarios d'évolution contrastés à partir desquels le débat public doit s'engager.![]()
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Raymond Soubie, Auteur ; Jean-Louis Portos, Auteur ; Christian Prieur, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1995Nourrir le débat sur notre système de santé et d'assurance-maladie, à partir d'un diagnostic de la situation et d'une présentation des options de réformes possibles, tel est le double objectif assigné à ce livre blanc. Les auteurs du rapport se [...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Quelques instituteurs, en créant dans les années 30 la MAIF (Mutuelle d'assistance des instituteurs de France), ont prouvé qu'il existait des solutions altenatives, en particulier la voie mutualiste, au capitaliste pur et dur. Une aventure indus[...]![]()
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Présente un état des lieux du système de santé français avec ses dysfonctionnements et ses mécontents. Décrit la stratégie du patronat français dont l'objectif est de chercher à favoriser la percée de l'assurance privée sur le modèle des Pays-Ba[...]![]()
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La Sécurité sociale rime indéfectiblement avec déficit. Le lien est organique. A l'heure où les entreprises publiques dégagent quelques bénéfices et où l'harmonisation européenne réfrène les appétits fiscaux, le trou de la Sécu est, après le Pad[...]![]()
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Les transformations du travail comme celles de la famille ont ébranlé notre système de protection sociale. Comment adapter la protection des personnes en situation de chômage ou de précarité aux trajectoires individuelles et aux histoires famili[...]![]()
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Synthèse de la législation au 1er juillet 2000 dans 18 Etats membres du Conseil : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, République slovaque, République tchèque,[...]![]()
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Propose une synthèse de la législation et des informations concernant la protection sociale dans 21 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Ma[...]![]()
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Propose une synthèse de la législation et des informations concernant la protection sociale dans 21 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Ma[...]![]()
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Propose une synthèse de la législation et des informations concernant la protection sociale dans 13 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande.![]()
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Depuis 1850, la relation entre les médecins et leurs patients s'est trouvé modifiée par l'intervention d'un tiers : les sociétés de secours mutuel créées par les ouvriers et destinées à mutualiser les risques liés à la maladie. A travers ce rega[...]![]()
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Vouées à la garantie du risque maladie, les mutualités contribuent aux progrès de la santé publique. Mais à Bordeaux, leur vocation va bien au-delà. De 1810 à 1870, la mutualité bordelaise est un facteur de paix sociale et un instrument de régul[...]![]()
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Retrace les grandes étapes de l'histoire du premier mouvement social français depuis la Révolution.![]()
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Dominique Dessertine, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Faure, Metteur en scène, réalisateur ; Didier Nourrisson, Metteur en scène, réalisateur | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | 2005Cette recherche concerne le département le plus mutualisé de France, et l'étude de son développement local revient à analyser les clés de la réussite de la mutualité à l'échelon national. Ce travail permet aussi de s'interroger sur l'avenir de l[...]![]()
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Les mutuelles - qui existaient dans une logique de système de solidarité et non pas de contrat d'assurance - doivent repenser leur rôle depuis les années 1980 avec le retrait de la Sécurité sociale et l'intérêt pour le marché du complément mala[...]![]()
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Identifie les problèmes qui se posent à l'ensemble des mutuelles étudiantes, cerne les mécanismes qui ont pu aboutir aux dérives qu'a connues la MNEF, s'interroge sur la place que peut encore occuper la mutualité étudiante dans un système mutual[...]![]()
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Un livre à contre-courant des idées reçues sur la Sécurité sociale. Très documentés, un journaliste et un médecin montrent les manipulations comptables et la politique de désinformation qui culpabilisent l'assuré et lui font rembourser le "trou [...]![]()
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Delphine Castiaux, Auteur ; Marie-Pierre Donéa, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | 2005Les auteures analysent le fonctionnement de la nouvelle loi belge sur les pensions complémentaires dite loi Vandenbroucke, tant au regard du droit social que fiscal. Elles développent également un chapitre concernant la pension libre complémenta[...]![]()
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Guy Thuillier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 1997La première maison de retraite fut créée à Chaillot sous le Consulat par un spéculateur ruiné, Du Chailla, qui reçoit le soutien de Joséphine; mais son imprévoyance conduit l'institution de Sainte-Périne à la ruine. Comment apparaît cette idée d[...]![]()
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Roland Cash, Auteur | Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : Asclepiades | Docteur, dites-moi tout ! | 2004Expose les points essentiels de la Sécurité sociale. Que payons-nous et pour quel service ? Où passe l'argent des assurés ? Payons-nous trop, dans un système mal organisé qui fuit de toute part ? Ou ne payons-nous pas assez un système qui assure[...]![]()
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La crise de financement de la protection sociale fait surgir des questions : les salariés paient-ils trop de cotisations ou reçoivent-ils trop de prestations? L'Etat doit-il se désengager totalement? Ce livre éclaire le débat et propose des solu[...]![]()
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L'histoire de la mutualité à l'occasion du centenaire de la charte sur la mutualité. Quatre cents illustrations et documents, dont certains inédits, et plus de 50 portraits de personnages illustres ou inconnus.![]()
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Travaux publiés par l'auteur depuis une trentaine d'années. Refondus et augmentés par les résultats de la recherche récente, ces textes étudient les expériences rouennaises élaborées aux XIXe et XXe siècles concernant la lutte contre la pauvreté.![]()
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Revient sur les différentes étapes de développement des diverses institutions de sécurité sociale belges (SMALS-MVM, ONSS, BCSS) dans le traitement de l'information.![]()
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Analyse microéconomique des régimes de retraites dans les pays de l'OCDE. Dresse un tableau comparatif des éléments phares de chaque système : âge de départ à la retraite, taux d'acquisition des droits à pension, plafonds et indexation. Donne un[...]![]()
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Guy Thuillier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | 1999Le régime des retraites des artistes de l'Opéra est l'un des plus anciens en Europe. Ce recueil de documents permet de mieux comprendre comment a fonctionné un tel système de pension. Comment les règles du jeu se sont-elles peu à peu enrichies ?[...]![]()
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Un guide des droits et des démarches pour les retraités. Présente les différents régimes de retraite.![]()
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FONDATION COPERNIC, Éditeur scientifique | Paris : Syllepse | Les notes de la Fondation Copernic | 2003Devant la dégradation de l'indemnisation du chômage en France, formule des propositions pour remédier à cette situation et provoquer une discussion nationale sur un sujet qui concerne aussi bien les chômeurs que les salariés, l'Etat, les syndica[...]![]()
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Jean-Louis Escudier, Metteur en scène, réalisateur ; COMITÉ D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, Éditeur scientifique | Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale | Histoire régionale de la protection sociale | 2006Les articles abordent la mutualité et les assurances sociales obligatoires, l'assistance publique à l'enfance de 1859 à 1940, l'assistance par le travail et l'exclusion sanitaire des malades mentaux dans les trois départements de l'Aude, du Gard[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Francis Kramarz, Auteur ; Pierre Cahuc, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2005Ce rapport encourage la mise en place d'une sécurité sociale professionnelle visant trois objectifs : améliorer la prise en charge des demandeurs d'emploi en affirmant le rôle de l'Etat, permettre un accès plus équitable aux secteurs, aux profes[...]