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COLLOQUE SUR LA SITUATION DES CREANCIERS APRES 10 ANS D'APPLICATION DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 (1996), Auteur ; UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Centre de droit des affaires de l'université de Toulouse | 1998Ce bilan expose la situation générale des créanciers dans le redressement et la liquidation judiciaire au regard tant de leur droit d'agir en responsabilité civile ou pénale contre les tiers qui ont contribué à conduire l'entreprise à la cessati[...]
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Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Auteur ; CENTRE DE RECHERCHE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | Centre de droit des affaires de l'université de Toulouse | 1997Des élements de réflexion tiré d'un colloque sur la culture juridique européenne, l'émergence de ce phénomène, l'interpénétration des cultures juridiques communautaires et nationales, l'incidence du droit communautaire sur les "fondements" des o[...]
