Titre :
|
Les sanctions contre les Etats en droit communautaire : actes du colloque, Paris, 8 avril 2005
|
Auteurs :
|
Isabelle Pingel, Éditeur scientifique ;
Dominique Rosenberg, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique ;
UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Pedone, 2006
|
Collection :
|
Contentieux européen
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-233-00488-8
|
Format :
|
158 p. / 24 x 16 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
341.23
|
Mots-clés:
|
droit européen et droit interne
;
congrès
;
procédure (droit européen)
|
Résumé :
|
L'Union européenne se préoccupe des sanctions à mettre en place pour les états qui ne se conformeraient pas aux décisions politiques qu'elle adopte. L'objectif de ce colloque est d'identifier les sanctions, pour les états membres et pour les états non membres de la Communauté européenne.
|