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Les collectivités territoriales ont-elles pleinement utilisé les possibilités législatives des interventions économiques ? En ont-elles fait un bon usage ? Y a-t-il véritablement cohérence entre les actions des différentes collectivités locales [...]
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Jean-Paul Costa, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Jégouzo, Metteur en scène, réalisateur | Paris : STH | 1988
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Gérard Ethier, Auteur ; Roland Parenteau, Auteur ; Claude Beauregard, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université du Québec | 1994
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Le bilan de 10 ans d'action menée en faveur des langues et cultures catalanes et occitanes par Etienne Hammel, chargé de mission à la Région Languedoc-Roussillon.
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FRANCE, Auteur ; Catherine Lephay-Merlin, Auteur ; Bernadette Duboscq, Auteur | Paris : Documentation française | 1995Les seize années écoulées entre 1974 et 1990 ont peu à peu porté les régions au coeur des débats sur l'aménagement culturel du territoire. Leur intervention croissante dans quelques politiques culturelles caractéristiques leur donne une place pr[...]
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Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]
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Maritza Rigou, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]
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Maritza Rigou, Auteur ; Patrick Sitbon, Auteur ; Eric Thevenon, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Juridictions de contrôle, les chambres régionales des comptes occupent une place importante dans le paysage institutionnel local. Un ouvrage qui fait le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et d[...]
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Les Etats européens ont aujourd'hui partie liée à ce point qu'ils ne sauraient rester indifférents aux structures économiques, politiques et administratives de leurs partenaires.
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Aborde le rôle et les missions des chambres régionales des comptes créées avec les lois de décentralisation en 1982 : contrôle des comptes publics locaux, contrôle budgétaire des collectivités locales et examen de leur gestion. Présente égalemen[...]
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Le rôle des chambres régionales des comptes, leur organisation, le contrôle juridictionnel, la gestion de fait, le contrôle de la gestion et des actes budgétaires des collectivités, les sanctions.
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France, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels
