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Documents disponibles dans la collection (31)
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FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les objectifs et les méthodes pour permettre aux acteurs sociaux de se saisir des possibilités offertes par la loi.![]()
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François Galizi, Auteur ; Jacques Myard, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Dresse le bilan du fonctionnement du système de Schengen, et en particulier son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays [...]![]()
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Jean Valleix, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996![]()
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FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996France Telecom est entrée dans une période de mutations accélérées : de situation de monopole, elle va passer à une situation de concurrence où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport analyse les lignes de force tec[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Balkany, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Traite de l'état général des effectifs et des dépenses connexes, des différentes évaluations des coûts de la conscription, des conséquences de l'éventuel abandon de la conscription, et de l'évaluation de l'économie budgétaire nette pouvant résul[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Mazeaud, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996En deux parties : Les atteintes à la suprématie des constitutions des Etats membres; Redonner à la constitution son rang de norme suprême.![]()
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998L'etat des législations concernant le mode d'élection des membres du Parlement européen dans les autres Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les projets d'élaboration d'une procédure électorale éuropéenne obéissant à des principes com[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jack Lang, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Une enquête réalisée dans 123 pays par les ambassades françaises. La marche des femmes vers l'égalité des droits paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux et la violence sp[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Robert Pandraud, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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Paul Chollet, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995La gravité de l'épidémie de sida et l'extension de la propagation du virus justifient une réaction internationale et européenne. Dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière de santé publique, la Communauté européenne s'efforce de relan[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire ; Patrick Hoguet, Secrétaire ; Yves Van Haecke, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Réunit les analyses des propositions de la Commission européenne pour soutenir le marché de la viande bovine.![]()
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FRANCE, Auteur ; Franck Borotra, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Trente-six propositions qui tendent à définir une stratégie de renouveau du service public. Après un rappel des principes qui, dans le cadre républicain, doivent gouverner les services publics, propose une stratégie entreprise par entreprise, et[...]![]()
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Jean-Gilles Berthommier, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Le point sur la francophonie et la coopération culturelle en Israël et les perspectives pour la collaboration culturelle bilatérale, non seulement avec Israël, mais également avec l'autorité nationale palestinienne.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Méhaignerie, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997Cette étude qui constitue, une première évaluation de l'efficacité de la loi Robien, apporte une première contribution au débat sur les améliorations d'un dispositif d'allègement des charges sociales qui favorise une démarche décentralisée et né[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Robert Pandraud, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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François Guillaume, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle? Tel est l'enjeu principal du[...]![]()
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Jean-Paul Charié, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995D'après ce rapport, les problèmes de la libre concurrence commerciale ne viennent pas du libre-service mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Cette étude les définit et les justifie[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Serge Poignant, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handi[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Maurice Ligot, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Ce rapport constate que les désordres monétaires créent de graves distorsions de concurrence et propose comme solution une monnaie unique européenne dont les conditions restent à déterminer et les modalités à préciser.![]()
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FRANCE, Auteur ; Aymeri de Montesquiou, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Etablit un bilan des réactions aux essais nucléaires français sur un plan général et pour une trentaine d'Etats, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Et, fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Robert Pandraud, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Guyard, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Le phénomène des sectes, bien que difficile à appréhender, semble se développer (définition juridique impossible, facteurs d'expansion potentielle), prendre des formes multiples aux effets complexes (pratiques souvent dangereuses, illégalités no[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bruno Bourg-Broc, Secrétaire ; Pierre Méhaignerie, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Contient les principales interventions d'hommes politiques, de représentants syndicaux et de différentes corporations professionnelles concernées lors du débat à l'Assemblée nationale sur la sécurité sociale en novembre 1995.![]()
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FRANCE, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les nombreux paradoxes de la Nouvelle Calédonie, pays marqué par des relations financières étroites avec la métropole et par le dynamisme des secteurs minier et métallurgique. Mais de nombreuses difficultés subsistent, en particulier dans l'inté[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Jacquat, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; François Colcombet, Secrétaire ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-François Mattei, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997Présente l'historique de cette crise sanitaire et agricole et examine, d'une façon critique, les moyens mis en oeuvre pour y faire face, dans la perspective d'une réflexion à plus long terme sur la gestion de crise.