GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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ISSN :
0768-1860
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Documents disponibles dans la collection (176)
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Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.![]()
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Droits et obligations des employeurs et assurés.![]()
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Le complément à la 16e édition de 1987.![]()
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Tient compte des nombreuses modifications intervenues jusqu'au 15 mars 1997 : loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelles dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et aux institutions à caractère paritaire, au contrô[...]![]()
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Expose l'ensemble du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières). Présente également l'essentiel du droit boursier (code monétaire et financier, règlements du Conseil des marchés financiers et de la[...]![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières) et du droit boursier.![]()
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Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]![]()
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La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilit[...]![]()
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Comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application ainsi que les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.). Reproduit [...]![]()
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A jour des grandes réformes comme des petites modifications qui interviennent quasi quotidiennement dans les divers secteurs du droit du travail.![]()
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Cette édition comporte les mesures en faveur de l'emploi : la loi sur l'emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) et son décret d'application du 17 octobre, la refonte du système d'exonération des charges sociales sur les bas salaires (loi de f[...]![]()
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.