GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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0768-1860
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Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
A jour des dernières lois et des derniers décrets.texte imprimé
Une partie est constituée d'un commentaire des dispositions de procédure, commentaire à la fois théorique et pratique, doctrinal et concret, nourri de très nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.texte imprimé
Au sommaire : Nouveau Code de procédure civile; Ancien Code de procédure civile; Code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire); voies d'exécution, saisies, surendettement; appendice alphabétique (aide juridique, avocats[...]texte imprimé
Au sommaire : Nouveau code de procédure civile; Ancien code de procédure civile; Code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire); Voies d'exécution, saisies, surendettement; Appendice alphabétique (aide juridique, avocats[...]texte imprimé
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Nouveau code de procédure civile 2004.texte imprimé
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]texte imprimé
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]texte imprimé
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le nouveau code de procédure civile 2007.texte imprimé
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]