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Détail d'une collection
Codes Dalloz
Editeur :
ISSN :
0768-1860
Sous-collections rattachées :
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Documents disponibles dans la collection (176)
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Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]![]()
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Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires en droit public et administratif comprenant notamment plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie, en version papier et en version électronique.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.![]()
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Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (Codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]![]()
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Propose un coffret avec le Code administratif 2006 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la constitut[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]![]()
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Coffret regroupant le code administratif 2007 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la Constitution e[...]![]()
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Ce qui a changé par rapport à l'édition 2000 du code administratif.![]()
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Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances.![]()
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Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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Présente la codification officielle des assurances 2006 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Hubert Groutel, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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Regroupe la législation relative aux baux (d'habitation et commerciaux) et aux professionnels de l'immobilier. A jour des lois de 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sur la domiciliation des personnes immatriculées, la[...]![]()
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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenceurs, de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabili[...]![]()
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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.![]()
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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.![]()
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Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Avec[...]![]()
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Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Intè[...]![]()
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Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
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Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
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Au code civil proprement dit, sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence et les nouvelles lois parues au cours du 1er trimestre 2003. Le CD-ROM contient des liens hypertextes vers les décisions e[...]![]()
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Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.![]()
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Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire qui offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le [...]![]()
objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique corre[...]![]()
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Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006)[...]![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.![]()
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Comprend l'intégralité de la 99e éd. du Code de commerce dans sa version papier, ainsi qu'un CD Rom qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 7.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intégral. A[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extariats du Code monétaire et financier, règles concerant les contrats d'affaires, procédure commerciale.![]()
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Comprend l'intégralité de la 100e éd. de la version papier du Code de commerce version ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intég[...]![]()
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L'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notam[...]![]()
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Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.![]()
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Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.![]()
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Comprend une partie législative, une partie réglementaire et un appendice. Présente principalement les deux lois des 1er et 5 juillet 1996 sur l'équilibre des relations commerciales et la promotion du commerce et de l'artisanat. Parmi les dernie[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du code de la consommation, des textes complémentaires qui couvrent l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation, des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines l[...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive europée[...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services [...]![]()
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Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A j[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]