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0768-1860
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Documents disponibles dans la collection (176)
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Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]texte imprimé
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]texte imprimé
Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.texte imprimé
Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.texte imprimé
Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires en droit public et administratif comprenant notamment plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie, en version papier et en version électronique.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.texte imprimé
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (Codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]texte imprimé
Propose un coffret avec le Code administratif 2006 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la constitut[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]texte imprimé
Coffret regroupant le code administratif 2007 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la Constitution e[...]texte imprimé
Ce qui a changé par rapport à l'édition 2000 du code administratif.texte imprimé
Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances.texte imprimé
Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
Présente la codification officielle des assurances 2006 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité[...]texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Hubert Groutel, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
Regroupe la législation relative aux baux (d'habitation et commerciaux) et aux professionnels de l'immobilier. A jour des lois de 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sur la domiciliation des personnes immatriculées, la[...]texte imprimé
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenceurs, de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabili[...]texte imprimé
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.texte imprimé
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.texte imprimé
Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Avec[...]texte imprimé
Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Intè[...]texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.texte imprimé
Au code civil proprement dit, sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence et les nouvelles lois parues au cours du 1er trimestre 2003. Le CD-ROM contient des liens hypertextes vers les décisions e[...]texte imprimé
Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.texte imprimé
Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire qui offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le [...]objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique corre[...]texte imprimé
Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006)[...]texte imprimé
Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.texte imprimé
Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.texte imprimé
Comprend l'intégralité de la 99e éd. du Code de commerce dans sa version papier, ainsi qu'un CD Rom qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 7.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intégral. A[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extariats du Code monétaire et financier, règles concerant les contrats d'affaires, procédure commerciale.texte imprimé
Comprend l'intégralité de la 100e éd. de la version papier du Code de commerce version ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intég[...]texte imprimé
L'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notam[...]texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.texte imprimé
Comprend une partie législative, une partie réglementaire et un appendice. Présente principalement les deux lois des 1er et 5 juillet 1996 sur l'équilibre des relations commerciales et la promotion du commerce et de l'artisanat. Parmi les dernie[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code de la consommation, des textes complémentaires qui couvrent l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation, des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines l[...]texte imprimé
A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive europée[...]texte imprimé
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services [...]texte imprimé
Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A j[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Contient la loi relative à la copropriété du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 ainsi que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972. Code à jour de la loi SRU et de ses décrets.texte imprimé
Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]texte imprimé
Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]texte imprimé
L'ouvrage et le CD-ROM regroupent les grands arrêts du droit administratif, un lexique et 20 dossiers pour préparer les TD et réussir ses examens. Les sources du droit administratif, l'acte unilatéral, la police administrative, le service public[...]texte imprimé
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les défin[...]texte imprimé
Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]texte imprimé
Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]texte imprimé
Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.texte imprimé
Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit [...]texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financ[...]texte imprimé
Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à [...]texte imprimé
Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentai[...]texte imprimé
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Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.texte imprimé
Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ain[...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs aux polices municipales, au renforcement et à la simplification de la coopération internationale, à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales.texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2001 et début [...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de[...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de décembre 2004, de [...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de 2006, de la loi du[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts avec ses quatre annexes, les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire[...]texte imprimé
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble : l'intégralité du code avec ses 4 annexes, un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des références bibliographiques, les lois de finances 2001 et 2002 mises à jour.texte imprimé
Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux[...]texte imprimé
Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'[...]texte imprimé
Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, [...]texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2005 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2006 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2007 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme[...]texte imprimé
Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mand[...]texte imprimé
Cette édition s'enrichit de commentaires sur les dispositions de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005. Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et d[...]texte imprimé
Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. Intègre un commentaire exhaustif de la [...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la juris[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Pierre Sirinelli, Auteur ; Frédéric Pollaud-Dulian, Auteur ; Sylviane Durrande, Auteur ; Georges Bonet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de d[...]texte imprimé
A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code est bien davantage un code de l'usager de la route, envisagé sous tous ses aspects : acheteur ou loueur de véhi[...]texte imprimé
A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code concerne l'acheteur ou le loueur de véhicule neuf ou d'occasion, l'automobiliste, le motocycliste, l'élève con[...]texte imprimé
A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code concerne l'acheteur ou le loueur de véhicule neuf ou d'occasion, l'automobiliste, le motocycliste, l'élève con[...]texte imprimé
Pierre Couvrat, Éditeur scientifique ; Michel Massé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code est bien davantage un code de l'usager de la route, envisagé sous tous ses aspects : acheteur ou loueur de véhi[...]texte imprimé
Pierre Couvrat, Éditeur scientifique ; Michel Massé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2005A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code concerne l'acheteur ou le loueur de véhicule neuf ou d'occasion, l'automobiliste, le motocycliste, l'élève con[...]texte imprimé
Louis Lorvellec, Éditeur scientifique ; Isabelle Couturier, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Rassemble l'ensemble du code rural et du code forestier, à l'exception du droit de la nature (eaux, espaces naturels, chasse, pêche). A jour notamment des nouveaux livre II (santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et VII (disposit[...]texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
Recueil de la législation et de la jurisprudence mis à jour.texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
A jour des dernières réformes.texte imprimé
L'intégralité du Code de la santé publique 2006 comprenant les dispositions relatives à la protection générale de la santé, la santé de la famille, la lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, les produits de santé, ain[...]texte imprimé
Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle co[...]texte imprimé
Contient les nouveaux textes sur la transfusion sanguine, la recherche biomédicale, la lutte contre les maladies mentales, les intoxications, le tabagisme, le régime des eaux, l'Agence du médicament, les pharmacies à usage intérieur, le suivi mé[...]texte imprimé
A jour de la législation récente.texte imprimé
A jour de la législation récente.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Droits et obligations des employeurs et assurés.texte imprimé
Le complément à la 16e édition de 1987.texte imprimé
Tient compte des nombreuses modifications intervenues jusqu'au 15 mars 1997 : loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelles dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et aux institutions à caractère paritaire, au contrô[...]texte imprimé
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Expose l'ensemble du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières). Présente également l'essentiel du droit boursier (code monétaire et financier, règlements du Conseil des marchés financiers et de la[...]texte imprimé
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières) et du droit boursier.texte imprimé
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]texte imprimé
La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilit[...]texte imprimé
Comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application ainsi que les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.). Reproduit [...]texte imprimé
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A jour des grandes réformes comme des petites modifications qui interviennent quasi quotidiennement dans les divers secteurs du droit du travail.texte imprimé
Cette édition comporte les mesures en faveur de l'emploi : la loi sur l'emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) et son décret d'application du 17 octobre, la refonte du système d'exonération des charges sociales sur les bas salaires (loi de f[...]texte imprimé
Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
L'intégralité des textes juridiques avec la loi Aubry, la jurisprudence à jour en version papier et électronique.texte imprimé
Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations, du 19 février 2001 sur l'[...]texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 1er août 2003 pour l'initiative économique et du 21 août 2003 réformant les retraites.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 67e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 68e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
L'intégralité des textes juridiques avec la loi Aubry, la jurisprudence à jour en version papier et électronique.texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant du texte du code de l'urbanisme au texte intégral de[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant du texte du code de l'urbanisme au texte intégral de[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant du texte du code de l'urbanisme au texte intégral de[...]texte imprimé
Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année.texte imprimé
Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 2001 et 2002, notamment la loi SRU sur le renouvellement urbain et ses décrets d'application.texte imprimé
Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l' année notamment des lois urbanisme et habitat du 2 juillet, de sécurité intérieure du 18 mars et d'orientation et de pr[...]texte imprimé
Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l' année.texte imprimé
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Rassemble le nouveau et l'ancien code pénal et le code de procédure pénale avec leurs textes complémentaires respectifs en version papier, ainsi qu'un CD-ROM permettant la navigation simple entre les deux codes par de nombreux liens hypertextes [...]texte imprimé
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Le complément à l'édition 1985.texte imprimé
Tient compte des réformes récentes.texte imprimé
Codes de la santé publique et de la famille et de l'aide sociale : mise à jour au 1er septembre 1984
Une actualisation rendue nécessaire par l'évolution de la réglementation.texte imprimé
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier, ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec liens internes et, pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définit[...]texte imprimé
Rassemble le code pénal en version papier et un CD-ROM combinant le code pénal et le code de procédure pénale (incluant la partie code des sociétés non annotée) avec des liens hypertextes vers les définitions du lexique des termes juridiques), u[...]texte imprimé
Rassemble le code pénal en version papier et un CD-ROM combinant le code pénal et le code de procédure pénale (incluant la partie code des sociétés non annotée, avec des liens hypertextes vers les définitions du lexique juridique), un lexique de[...]texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
A jour des dernières lois et des derniers décrets.texte imprimé
Une partie est constituée d'un commentaire des dispositions de procédure, commentaire à la fois théorique et pratique, doctrinal et concret, nourri de très nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.texte imprimé
Au sommaire : Nouveau Code de procédure civile; Ancien Code de procédure civile; Code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire); voies d'exécution, saisies, surendettement; appendice alphabétique (aide juridique, avocats[...]texte imprimé
Au sommaire : Nouveau code de procédure civile; Ancien code de procédure civile; Code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire); Voies d'exécution, saisies, surendettement; Appendice alphabétique (aide juridique, avocats[...]texte imprimé
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Nouveau code de procédure civile 2004.texte imprimé
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]texte imprimé
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]texte imprimé
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le nouveau code de procédure civile 2007.texte imprimé
Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]