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Cette convention, ratifiée par 23 pays, dont la France, la Suisse et l'Italie, a pour but de lutter contre le trafic illicite de biens culturels et a pour objectif d'obtenir la restitution du bien lorsque son possesseur se fait connaître. L'appl[...]
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Toutes les politiques culturelles, nationales ou locales, sont confrontées au problème du financement de la vie culturelle et artistique. Quelle doit être la part du marché et celle de l'intervention publique, de l'initiative privée et des acteu[...]
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Quentin Byrne-Sutton, Éditeur scientifique ; Marc-André Renold, Éditeur scientifique ; CENTRE DU DROIT DE L'ART, Éditeur scientifique | Zürich (Suisse) : Schulthess | Etudes en droit de l'art | 1993La création du marché unique en Europe soulève de délicates questions relatives à la circulation des objets d'art dans une Europe sans contrôles douaniers. A cet égard, plusieurs Etats, tels que la France, la Grande-Bretagne et la Suisse, sont e[...]
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Quentin Byrne-Sutton, Éditeur scientifique ; Fabienne Mariéthoz, Éditeur scientifique ; Marc-André Renold, Éditeur scientifique | Zürich (Suisse) : Schulthess | Etudes en droit de l'art | 1995Propose une étude détaillée et complète, agrémentée d'exemples précis, des dispositions législatives suisses qui réglementent l'importation et l'exportation d'oeuvres d'art.
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Quentin Byrne-Sutton, Éditeur scientifique ; Marc-André Renold, Éditeur scientifique ; Beatrice Rötheli-Mariotti, Éditeur scientifique | Zürich (Suisse) : Schulthess | Etudes en droit de l'art | 1996Le profil du restaurateur s'est fortement modifié au cours des dernières décennies et sa responsabilité envers l'oeuvre d'art et son propriétaire exige de lui une connaissance constante des aspects juridiques de son travail.
