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Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
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Documents disponibles dans la collection (47)
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Panayotis Glavinis, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Pour la plupart des organisations internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. En cas de litige contractuel, trois probl[...]![]()
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C. Vayrou, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Depuis plusieurs années, le terme de "management public" s'infiltre progressivement dans le langage tant des observateurs de l'action administrative que des acteurs administratifs eux-mêmes. Cet ouvrage tente de faire émerger les implications ré[...]![]()
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Michel Humbert, Éditeur scientifique ; Yan Thomas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Des articles portant sur les thèmes chers au professeur de droit que fut André Magdelain : le droit, l'histoire et la religion de Rome. Ce recueil montre les hypothèses, les défis, les progrès décisifs qui ont jalonné l'oeuvre de ce professeur q[...]![]()
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Aude Bollet Ponsignon, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1993A la lumière des documents écrits qui entourèrent l'élaboration de la Constitution de 1958, réunis et publiés par la Documentation française en 1988, et jusque-là pour la plupart inédits, on découvre quels furent l'accueil, l'interprétation et l[...]![]()
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Pierre Serrand, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la n[...]![]()
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Sidney Hercule, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi de 1970, il existe un nouveau contexte qui appelle une redéfinition du problème de la drogue. Le pouvoir politique oriente les plans de lutte contre la drogue de septembre 1993 et septembre 1995 dans[...]![]()
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Jésus Rodriguez, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1993Lotissement du début du siècle, Paris-Jardins (Draveil) apparaît par ses paradoxes comme une figure singulière dans l'histoire de la production urbaine : offrir à des classes populaires le parc arboré d'un château du dix-huitième siècle et perme[...]![]()
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Frédérique Sallet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économiq[...]![]()
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Frédéric Baudin-Cullière, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Le principe de subsidiarité procède de la volonté d'organiser au mieux les rapports humains. Il invite au respect mutuel et s'attache à garantir la vie des cellules de base que sont la famille, les quartiers et les communes. Cette étude dresse u[...]![]()
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Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des pr[...]![]()
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Anémone Cartier-Bresson, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité [...]![]()
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Y. Kerbrat, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995![]()
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David Allonsius, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997La disparition de l'URSS en 1991 et l'émergence concomitante de nouvelles républiques indépendantes modifient la configuration politique et juridique de la mer Caspienne. Approches unilatérales aboutissant à un partage ? Approche concertée visan[...]![]()
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Anne Rousselet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Démontre que la doctrine domaniale d'Ancien Régime ne saurait être considérée comme un bloc monolithique : autour du seul principe d'inaliénabilité, jurisconsultes et domanistes n'ont cessé de s'affronter, aussi bien pour en définir le contenu p[...]![]()
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Philippe Josse, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ou[...]![]()
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F. Limon, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Les péripéties des enquêtes menées par Le Peletier ainsi que la succession des arrêts du Conseil du roi pris pour faire avancer les poursuites mettent en lumière le fonctionnement parfois chaotique de l'administration fiscale et les contradictio[...]