GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II
Editeur :
ISSN :
pas d'ISSN
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (47)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
F. Limon, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Les péripéties des enquêtes menées par Le Peletier ainsi que la succession des arrêts du Conseil du roi pris pour faire avancer les poursuites mettent en lumière le fonctionnement parfois chaotique de l'administration fiscale et les contradictio[...]