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Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).
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Jean-Pierre Beurier, Auteur ; Patrick Chaumette, Auteur ; Gwenaëlle Proutière-Maulion, Auteur | Lyon : Juris-service | Droit, environnement et cadre de vie | 1998Porte sur le droit international, communautaire et national des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur le droit de l'extraction des ressources minérales et fossiles du sous-sol océanique et sur le droit de la protection de l'environnement marin.
