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Expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Puis, attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en [...]
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Une synthèse des différents procédés permettant aux sociétés d'augmenter leur capital social.
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Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Expose les droits, les obligations des créanciers ainsi que les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus.
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Après avoir exposé le statut du commissaire, les conditions de sa nomination, ses prérogatives, ses obligations, les auteurs traitent de la mission générale d'audit. Avec des extraits de la jurisprudence récente en la matière.
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Sans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires.
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Aborde trois points successifs : la fiscalité du financement par fonds propres, celle du financement par emprunt, et, enfin, quelques aspects de la gestion fiscale du financement de l'entreprise, notamment le choix de l'entreprise quant à son mo[...]
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Analyse les critères juridiques de la grève, ses effets sur le contrat de travail et les pouvoirs de l'employeur comme les différents modes de règlement du conflit collectif.
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Au travers d'une analyse fouillée du droit positif et d'une synthèse de la jurisprudence, l'auteur explore ici les mécanismes juridiques qui permettent non seulement de promouvoir l'image de marque mais aussi de lutter contre les atteintes de pl[...]
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Etude des normes intéressant la cause, la procédure et les effets de la rupture du contrat de travail, auxquelles est soumis l'employeur.
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Expose les infléchissements du droit commun de la responsabilité civile appliqué aux professionnels et le droit particulier des responsabilités professionnelles.
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Alain Couret, Auteur ; Nicolas Morvilliers, Auteur ; Guy-Alain de Sentenac, Auteur | Paris : Economica | Droit-Poche | 1995La loi nouvelle du 10 juin 1994 accorde une part prépondérante aux modes de traitements amiables, ce dont les entreprises et leurs conseils devront prendre conscience.
