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Jean-François Van Drooghenbroeck, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions recensent les diverses actions comme en référé en droit positif belge qui ont investi toutes les disciplines du droit, tentent de les classer selon certains critères, et d'analyser de manière transversale les règles de compéten[...]
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Patrick Wautelet, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions offrent un panorama des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Les sources du contentieux familial international, le mariage international, sa dissolution[...]
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Thierry Moreau, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du pl[...]
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Georges De Leval, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005La chronique fait le point sur la doctrine et la jurisprudence belges en matière de droit judiciaire général (compétences, procédure civile, réglement collectif de dettes) et approfondit deux questions importantes : la fonction de juger et l'imp[...]
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Michel Dumont, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Rassemble les actes du colloque organisé le 24 octobre 2004 relatif à l'évolution du droit de la sécurité sociale. Aborde notamment l'aide sociale, l'intégration sociale et le règlement collectif de dettes, l'assurance chômage, l'apport de la ju[...]
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Pascale Lecocq, Metteur en scène, réalisateur ; Paul Lewalle, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Examine tant du point de vue du droit public que du droit privé 5 thèmes majeurs relatifs aux contraintes, limitations et atteintes à la propriété.
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Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la[...]
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Pierre Corvilain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Présentation du droit disciplinaire qui tente de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience. Donne un état des lieux relevant les particularités et les attentes[...]
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Michel Pâques, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Scholsem, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Traite de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement.
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Patrick Wéry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Ces contributions font le point sur la doctrine et la jurisprudence concernant la nullité en droit belge, pour laquelle il n'y a pas un ensemble de règles cohérent mais un enrichissement sous l'influence de législations récentes.
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François Glansdorff, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Les professionnels des milieux juridiques, financiers, informatiques ont des obligations vis-à-vis de leur clients et les évolutions techniques et économiques impliquent une bonne information et une bonne connaissance en fonction des choix et or[...]
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Jean-François Henrotte, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006La mise en place, en Belgique, du système d'information baptisé Phenix implique des modifications au sein du monde judiciaire. Ces études introduisent la notion nouvelle de dossier électronique et analysent les finalités de l'utilisation des tec[...]
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Michèle Vanwijck-Alexandre, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Wéry, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Le code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Les auteurs font le tour des principales questions liées à cette pr[...]
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Noël Simar, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Papart, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2006Une information sur la législation et la jurisprudence belge en matière d'indemnisation du dommage corporel en cas de décès est proposée pour la période 2000-2005.
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Xavier Parent, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2005Les différentes contributions montrent que le droit fiscal familial ne concerne pas seulement la matière des impôts sur le revenu mais aussi la question de la transmission du patrimoine au sein des familles en cas de décès ou avant. Les différen[...]
