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Placé sous l'égide du droit communautaire par une présentation comparative des différents systèmes de formation initiale, cette synthèse fait cohabiter, chaque fois que cela est nécessaire, le droit du travail avec le droit civil, le droit de la[...]
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Fait le point sur les exigences mises à la validité et à l'efficacité des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail.
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Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du t[...]
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Le contrat à durée déterminée est une pratique de plus en plus courante. L'auteur, enseignant en droit social, fait le point sur les lois qui régissent la gestion du personnel non permanent.
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La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important appelant sur ce mode autonome de rupture l'attention des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Ses conditions d'utilisation nécessitent un examen atte[...]
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Aborde l'ensemble des problèmes pour concevoir des solutions concrètes : temps de travail effectif, variation du volume des heures travaillées, répartition de l'horaire dans la semaine ou sur une période plus longue, entrées et sorties décalées,[...]
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Traite les aspects qualitatifs et quantitatifs de la durée du travail et fixe les règles, le contenu et les limites de la politique contractuelle en ces matières.
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Le droit de la protection sociale complémentaire est complexe, car il rassemble des règles émanant de diverses branches du droit de l'entreprise : droit du travail, droit fiscal, droit de la Sécurité sociale... Voici un exposé chronologique des [...]
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C'est la pratique qui a imposé l'entreprise comme unité de négociation collective, voici les manifestations diverses de la négociation collective d'entreprise, le statut conventionnel propre de l'entreprise, enfin l'articulation de la négociatio[...]
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Le phénomène du travail à temps partiel (un bilan quantitatif et qualificatif, un encadrement juridique assez lourd) et ses fonctions : instrument d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, le principe d'égalité, instrument d'une polit[...]
