GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (111)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble du cadre des politiques sociales au sein de l'échelon communal, notamment les acteurs, les enjeux et les champs d'intervention.![]()
texte imprimé
Guide dressant une synthèse du cadre des politiques d'animation et de vie des quartiers. S'attache aussi à repérer les dispositifs d'évaluation permettant de mieux justifier de la pertinence des objectifs fixés.![]()
texte imprimé
L'auteur, formateur des cadres territoriaux, propose des pistes de travail à tout adjoint chargé de mener une politique communale de l'enfance et de la jeunesse. L'ouvrage présente le cadre de l'action des politiques communales à travers les enj[...]![]()
texte imprimé
Présentation du statut de l'adjoint des finances et de l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. Explique ensuite l'élaboration et l'exécution du budget ainsi que les marges de manoeuvre.![]()
texte imprimé
Synthèse qui étudie les enjeux politiques auxquels sont censées répondre les initiatives citoyennes, les enjeux stratégiques de l'introduction de l'écoute sociale et citoyenne dans la coproduction des politiques publiques et les enjeux tactiques[...]![]()
texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Myriam Abassi, Auteur ; Laurent Battut, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2003Afin de pérenniser et de sécuriser les systèmes d'information, l'élaboration d'une chartre du bon usage de l'informatique, des réseaux et des télécommunications est nécessaire afin de prévenir et limiter les risques liés à l'utilsation des nouve[...]![]()
texte imprimé
Propose le cadre, les compétences des différents intervenants, les règles générales en termes d'achat, d'organisation de spectacles, ainsi que des droits d'auteur inhérents à l'organisation de spectacles.![]()
texte imprimé
S'adresse à celles et ceux qui veulent comprendre, pour agir en conformité avec la loi. Le guide rappelle le cadre, les compétences des différents intervenants, les règles générales en termes d'achat du spectacle, d'organisation, de droit des au[...]![]()
texte imprimé
Des réponses précises aux nombreuses questions qu'on se pose lorsqu'on recherche pour la première fois un emploi.![]()
texte imprimé
Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1998Outil pratique à destination de tous les personnels (surtout ceux qui travaillent en collectivité) chargés de l'accueil téléphonique. Il étudie les principaux cas rencontrés et donne des conseils et des formules pour y faire face. Il propose un [...]![]()
texte imprimé
Claude-Rose Touati, Auteur ; Lucien-Guy Touati, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Le comportement des agents en relation avec la population engage l'image de leur collectivité. Il leur faut donc maîtriser des règles qui leur permettront de mieux gérer les relations avec les usagers. Ce guide présente les règles générales (com[...]![]()
texte imprimé
Les collectivités locales se retrouvent en première ligne dans le développement des emplois jeunes. Néanmoins des interrogations subsistent et notamment celles qui concernent le devenir des jeunes à l'issue du contrat de cinq ans. La description[...]![]()
texte imprimé
Fait le point sur les textes législatifs et règlementaires relatifs aux déplacements des personnels des collectivités territoriales. Ce guide aborde notamment les questions que l'on peut se poser sur les points qui posent problème (coût réel, vé[...]![]()
texte imprimé
Définit le rôle de la police municipale puis décrit les fonctions de l'agent de police municipale : ses responsabilités pénales et civiles, ses rapports hiérarchiques, etc.![]()
texte imprimé
Ce guide explique comment agir et réagir tout au long de la procédure d'examen de gestion, de la lettre d'observations provisoires à la publication et aux éventuelles suites pénales. Un ouvrage pour bien se préparer, en amont, à un éventuel cont[...]![]()
texte imprimé
Présente les enjeux des logiciels libres utiles pour les collectivités locales, dresse un panorama de ces logiciels et propose une méthodologie de mise en oeuvre.![]()
texte imprimé
Sur la forme, cette loi prolonge celle n°95-115 du 4 février 1995. Ses modifications sont toutefois décisives : recomposition des territoires locaux autour des pays et des agglomérations, schémas de services collectifs, nouvelle génération de co[...]![]()
texte imprimé
Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les com[...]![]()
texte imprimé
Au travers d'exemples pratiques, cet ouvrage présente les principes généraux de la gestion du personnel, appliqués aux polices municipales. Avec des exercices autour de divers styles de commandement.![]()
texte imprimé
Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, l'une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procé[...]![]()
texte imprimé
Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédu[...]![]()
texte imprimé
Présente le droit de la propriété intellectuelle et son articulation avec le droit plus concret des marchés publics. Décrit les différentes situations qui peuvent être rencontrées et explique comment les concrétiser au travers des marchés de pre[...]![]()
texte imprimé
Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc.![]()
texte imprimé
Guide mis à jour avec les dispositions du Code des marchés publics et de ses décrets d'application.![]()
texte imprimé
Présentation des marchés publics de prestations de services qui relèvent de l'article 30 du Code des marchés publics (CMP) dont relèvent notamment les collectivités territoriales.![]()
texte imprimé
Présente un aperçu de la réglementation et de la procédure des marchés de services de télécommunications et propose d'élaborer un cahier des charges ainsi que des modèles de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP).![]()
texte imprimé
Synthèse de tout ce qu'il faut savoir pour élaborer un projet politique en matière d'environnement au plan local. Passe en revue les différents domaines, air, eau, déchets, bruit, patrimoine...![]()
texte imprimé
Présente quatre outils juridiques qui permettent de modifier un marché public : l'avenant, l'acte unilatéral, le marché complémentaire, la transaction.![]()
texte imprimé
Examine la fonction d'achat public en allant au delà des notions purement juridiques de respect des délais réglementaires de passation des marchés. Après avoir examiné le dispositif réglementaire, aide à déterminer des espaces de négociation con[...]![]()
texte imprimé
Ce dossier présente tout d'abord les nouveautés de la loi. Il passe ensuite en revue tous les articles ayant subi une modification. Chacun d'entre eux est analysé et commenté. Le lecteur peut donc immédiatement saisir les points importants. Une [...]![]()
texte imprimé
Permet d'orienter les chefs de service sur les choix à opérer et à proposer aux élus en matière d'organisation de la police municipale, d'aménagement des locaux et de logistique en raison des nouvelles prérogatives données aux services de police[...]![]()
texte imprimé
Présente les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, la définition de la maîtrise d'oeuvre, et de la procédure, les types de concours, le jury de concours, la procédure du concours de maîtrise d'oeuvre, le marché négocié après concours, le co[...]![]()
texte imprimé
Le contrat de PACTE est un pacte social établi entre des jeunes sans diplôme ni qualification et des collectivités territoriales dont le rôle est de proposer une perspective à l'ensemble des citoyens. L'auteur explique ce processus d'intégratio[...]![]()
texte imprimé
Fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Décrit le cadre juridique complexe du droit de conduire et analyse les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres pour la présentation du document par le [...]![]()
texte imprimé
La délivrance du permis de construire est l'un des actes de base de toute commune. L'auteur a étudié et recensé plus de 75 questions et leurs réponses (réponses ministérielles publiées aux JO et jurisprudence du Conseil d'Etat). Grâce à son clas[...]![]()
texte imprimé
Guide les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, inférieurs à 90.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administ[...]![]()
texte imprimé
Guide qui permet à la fois de rappeler aux propriétaires d'animaux quels sont leurs obligations envers eux, de montrer les obligations de la mairie, les services à mettre en place, la capture des animaux domestiques, sauvages ou exotiques, les m[...]![]()
texte imprimé
Présente le rôle et les compétences des différents acteurs, les dispositions relatives à la constatation des bruits de voisinages et les sanctions qui peuvent être prises. Si le préfet reste important, c'est au maire et à la police de proximité [...]![]()
texte imprimé
Au travers de 77 jurisprudences ou questions ministérielles, et grâce à un index, cet ouvrage permettra aux policiers municipaux, garants du respect et de l'exercice des pouvoirs de police du maire, de trouver des réponses aux questions qu'ils s[...]![]()
texte imprimé
L'auteur présente un guide de l'utilisation des transmissions dans les structures de la police rurale et urbaine.![]()
texte imprimé
Présente de manière synthétique les différents secteurs d'intervention des pouvoirs de police du maire et les moyens d'action de ce dernier.![]()
texte imprimé
Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un cha[...]![]()
texte imprimé
Présente les méthodes qui permetttent le règlement des litiges sans que l'intervention d'un juge soit nécessaire en cinq parties : demande préalable, comité consultatif, décision unilatérale de l'administration, transaction, arbitrage.![]()
texte imprimé
Ce document destiné aux élus et aux fonctionnaires rassemble les connaissances fondamentales en matière de "gestion de fait" : éléments constitutifs, procédure, loi du 21 décembre 2001 et jurisprudences financières.![]()
texte imprimé
Philippe Petit, Auteur ; Levent Saban, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2006Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogati[...]![]()
texte imprimé
Pascal Cadieu, Auteur ; Richard Le Roy, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1999Ce guide a pour objet de rappeler les règles essentielles qui régissent cette procédure. Il l'examine étape par étape depuis le rapport préalable jusqu'au contrôle. Il cite également les principales jurisprudences prises par des tribunaux et les[...]![]()
texte imprimé
Récapitule les points essentiels qui caractérisent l'appel d'offres simplifié pour les marchés publics, rappelle les différentes étapes de la procédure et présente les textes juridiques en vigueur.![]()
texte imprimé
Ce document de travail donne des éléments et des renseignements qui aideront le policier municipal à la rédaction des écrits dans le respect des règles imposées par les divers Codes. Guide pratique.![]()
texte imprimé
L'aide relationnelle, devenue incontournable pour secourir les personnes en difficulté, ne s'improvise pas car elle va à l'encontre des automatismes relationnels. L'ouvrage aborde les points de repères essentiels pour réussir une relation d'aide.![]()
texte imprimé
La période préélectorale qui débute douze mois avant l'élection est soumise à une réglementation particulière. Dans la perspective des municipales et cantonales de 2001 ce dossier fait le point sur la réglementation en incluant les dernières jur[...]