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Documents disponibles dans la collection (111)
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Guide de l'intercommunalité abordant les règles spécifiques au niveau des finances, des régimes juridiques, des modes de fonctionnement.texte imprimé
Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006.texte imprimé
L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'[...]texte imprimé
Par décret n°86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes charg[...]texte imprimé
A pour but de proposer aux gestionnaires des crédits de subventions et également aux responsables d'association des outils d'analyse simples et pragmatiques illustrés par des exemples.texte imprimé
Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur ; Virginie Renaud, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun.texte imprimé
Aborde la question de l'armement des forces de l'ordre au niveau local en France, sous l'angle législatif et technique. Montre ce que les textes réglementaires autorisent et analyse également les types d'armes, de munitions et d'équipements susc[...]texte imprimé
Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionneme[...]texte imprimé
Les maires ont été amenés à créer ou développer des services de police municipale. En vingt ans, le nombre de communes disposant d'un tel service est passé de moins de 2.000 à plus de 3.000 et le nombre des policiers municipaux d'environ 5.000 à[...]texte imprimé
Propose des clés permettant de s'initier aux principales notions requises pour une meilleure connaissance du budget.texte imprimé
Le budget communal est un acte politique qui traduit les choix de la collectivité et engage l'avenir. Guide pratique en matière budgétaire : comment préparer un budget, comment le lire, comment il s'exécute et se traduit dans les faits.texte imprimé
Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Chacune des phases d'une opération d'aménagement est développée dans un dossier complet avec le rappel de la procédure et des cas pratiques. Ce volume aborde les différents types de contrat pour une maîtrise d'oeuvre.texte imprimé
Marie-Claude Nicolas-Bauer, Auteur ; Laurent Besses, Auteur ; Sylvie Michel, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local et expose les principales démarches administratives liées à l'aménagement et la construction. Chaque thème et chaque procédure est traité sous forme de[...]texte imprimé
Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Guide des différentes phases de la maîtrise d'ouvrage et modèle complet de convention de mandat (avec recommandations et cas pratiques).texte imprimé
Christian Legrand, Auteur ; Isabelle Van Hese, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Fait le point sur les dispositions légales et réglementaires imposant aux collectivités locales une concertation avec le citoyen dans les opérations d'aménagement du territoire, d'urbanisme ou d'aménagement urbain.texte imprimé
Cet ouvrage, qui présente les métiers liés aux fonctions politiques, renseigne sur le statut des personnels, sur les perspectives de carrière et livre une réflexion sur le contenu de ces métiers.texte imprimé
Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation.texte imprimé
Rappel des règles auxquelles sont soumises les collectivités en matière de concurrence, les domaines dans lesquels des problèmes peuvent se poser et les moyens de lutter contre les situations de monopoles.texte imprimé
Décline une méthodologie et des outils pratiques pour mettre en oeuvre un suivi efficace des associations.texte imprimé
Qui sont les conseils en communication qui vendent aujourd'hui aux villes ce qu'elles revendiquent comme étant capables de faire ? Pourquoi fait-on appel à eux ? Où, dans ce paysage concurrentiel se situe l'avenir des directeurs de communication[...]texte imprimé
Un guide à l'attention des collectivités territoriales, par un professionnel de la stratégie communicative, pour les aider dans leur démarche de communication quels que soient leur cible (administrés, entreprises, touristes) et leur budget. Prop[...]texte imprimé
Présente les trois types de textes régissant les concours de maîtrise d'oeuvre, les trois définitions de la notion, la procédure, les types et le jury de concours, les concours supérieurs et inférieurs à 200.000 euros, la procédure négociée aprè[...]texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002La fonction financière, telle qu'elle s'est developpée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. L'objet de cet ouvrage est de proposer, autour des grands objectifs de la fonction territ[...]texte imprimé
Explique les procédures dont le but est de faire échouer la passation d'un marché public et donne des exemples de documents à produire devant le juge.texte imprimé
Explique aux décideurs locaux et aux responsables hiérarchiques des collectivités territoriales les conditions d'application du contrat d'avenir. Propose de les accompagner dans sa mise en oeuvre en présentant la démarche de recrutement, les élé[...]texte imprimé
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Ce guide présente un panel d'outils qui permettent de régir les rapports entre les collectivités et leurs associations sportives (chartes, conventions, contrats d'objectifs). Chaque partie rappelle le cadre juridique, les points à observer , et [...]texte imprimé
Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n°2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de cr[...]texte imprimé
Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure.texte imprimé
Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]texte imprimé
André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1998La question de l'amiante a été récemment largement médiatisée. Ce guide explique en termes simples comment la collectivité agit face aux risques de l'amiante. Il comprend notamment 14 questions/réponses recensant les principales interrogations q[...]texte imprimé
Présente les textes, la définition, les usages relatifs à la procédure de dialogue compétitif, mise en oeuvre dans le cadre de la passation de marchés publics.texte imprimé
Méthodologie pour fonder un magazine dans le but de diffuser toutes les informations concernant l'administration territoriale.texte imprimé
Philippe J. Maarek, Auteur ; Hélène Cardy, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1997Une analyse du discours politique. Les auteurs examinent les différentes approches des élus locaux lorsqu'ils doivent exprimer publiquement leurs voeux. Ils étudient la structure et le contenu du texte rédigé, mettant en évidence plusieurs types[...]texte imprimé
Guide pratique pour les DRH des collectivités territoriales qui présente non seulement les étapes à franchir mais aussi les questions à se poser. Donne de nombreux outils pour organiser les informations et constituer un dossier qui servira ensui[...]texte imprimé
Les sources de droit applicables à Internet sont ici examinées, de même que la responsabilité juridique des acteurs d'Internet, les obligations juridiques préalables à la création d'un site et l'application du droit électoral aux sites Internet [...]texte imprimé
Présente les démarches entreprises par l'auteur et son association, la Collcab, pour améliorer le statut professionnel du collaborateur de cabinet d'élu local.texte imprimé
Une synthèse des procédures qui permettent aux entreprises de mieux comprendre les mécanismes de la commande publique et d'être plus efficace dans leur réponse aux appels d'offre.texte imprimé
Comment accompagner et piloter le passage à l'euro dans le cadre des collectivités locales.texte imprimé
Eric Landot, Auteur ; Olivier Coudray, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2005A jour de la loi du 13 août 2004, ce guide aborde la question du transfert des agents de la fonction publique vers la communauté créée ou transformée : quels agents transférer, comment le faire et avec quel statut.texte imprimé
Guide thémathique du code des marchés publics traitant aussi bien des règles de passation de marchés que des règles de gestion et de contractualisation des marchés.texte imprimé
Un dossier complet sur le problème de déchets ménagers : la réglementation, les filières techniques, le coût de la gestion des déchets, les aides et l'échéance de 2002.texte imprimé
Examine la nouvelle procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé, rassemblées sous le chapitre III du nouveau Code des marchés publics. Analyse plus particulièrement la convention constitutive de groupement à l'aide d[...]texte imprimé
A partir de l'exemple du livret d'accueil de la ville d'Arras, les droits, les obligations légales, les possibilités en terme de formation et la préparation de la sortie du contrat.texte imprimé
Présente le cadre d'action des politiques culturelles communales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux et les champs d'intervention. Aborde l'élaboration d'une politique culturelle communale, sa gestion et son pilotage ainsi qu[...]texte imprimé
Présente le cadre d'action des politiques éducatives communales (les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention), les étapes de l'élaboration d'une politique éducative de la commune, la gestion et le pilotage de[...]