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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (111)
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Ce guide présente un panel d'outils qui permettent de régir les rapports entre les collectivités et leurs associations sportives (chartes, conventions, contrats d'objectifs). Chaque partie rappelle le cadre juridique, les points à observer , et [...]![]()
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Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n°2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de cr[...]![]()
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Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure.![]()
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Détaille les règles de droit applicables à la gestion déléguée des services publics, étudie la procédure de délégation et les différents aspects de la dévolution du contrat à la lumière de sa construction jurisprudentielle. Propose ainsi au fonc[...]![]()
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André Vianes, Auteur ; Laurence Tur, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1998La question de l'amiante a été récemment largement médiatisée. Ce guide explique en termes simples comment la collectivité agit face aux risques de l'amiante. Il comprend notamment 14 questions/réponses recensant les principales interrogations q[...]![]()
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Présente les textes, la définition, les usages relatifs à la procédure de dialogue compétitif, mise en oeuvre dans le cadre de la passation de marchés publics.![]()
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Méthodologie pour fonder un magazine dans le but de diffuser toutes les informations concernant l'administration territoriale.![]()
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Philippe J. Maarek, Auteur ; Hélène Cardy, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 1997Une analyse du discours politique. Les auteurs examinent les différentes approches des élus locaux lorsqu'ils doivent exprimer publiquement leurs voeux. Ils étudient la structure et le contenu du texte rédigé, mettant en évidence plusieurs types[...]![]()
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Guide pratique pour les DRH des collectivités territoriales qui présente non seulement les étapes à franchir mais aussi les questions à se poser. Donne de nombreux outils pour organiser les informations et constituer un dossier qui servira ensui[...]![]()
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Les sources de droit applicables à Internet sont ici examinées, de même que la responsabilité juridique des acteurs d'Internet, les obligations juridiques préalables à la création d'un site et l'application du droit électoral aux sites Internet [...]![]()
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Présente les démarches entreprises par l'auteur et son association, la Collcab, pour améliorer le statut professionnel du collaborateur de cabinet d'élu local.![]()
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Une synthèse des procédures qui permettent aux entreprises de mieux comprendre les mécanismes de la commande publique et d'être plus efficace dans leur réponse aux appels d'offre.![]()
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Comment accompagner et piloter le passage à l'euro dans le cadre des collectivités locales.![]()
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Eric Landot, Auteur ; Olivier Coudray, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2005A jour de la loi du 13 août 2004, ce guide aborde la question du transfert des agents de la fonction publique vers la communauté créée ou transformée : quels agents transférer, comment le faire et avec quel statut.![]()
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Guide thémathique du code des marchés publics traitant aussi bien des règles de passation de marchés que des règles de gestion et de contractualisation des marchés.