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Documents disponibles dans la collection (111)
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Guide de l'intercommunalité abordant les règles spécifiques au niveau des finances, des régimes juridiques, des modes de fonctionnement.texte imprimé
Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006.texte imprimé
L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'[...]texte imprimé
Par décret n°86-1043 du 18 septembre 1986, l'article R. 250-1 du Code de la route permet aux communes de désigner des agents chargés de la surveillance de la voie publique. Cet ouvrage analyse les règles applicables aux agents des communes charg[...]texte imprimé
A pour but de proposer aux gestionnaires des crédits de subventions et également aux responsables d'association des outils d'analyse simples et pragmatiques illustrés par des exemples.texte imprimé
Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur ; Virginie Renaud, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Présente les modalités de l'appel d'offres dit ouvert, les étapes de la procédure et les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Patrice Cossalter, Auteur ; Françoise Jacquet, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Décrit les modalités de l'appel d'offres dit restreint, les différentes étapes de la procédure, ainsi que les textes juridiques en vigueur.texte imprimé
Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun.texte imprimé
Aborde la question de l'armement des forces de l'ordre au niveau local en France, sous l'angle législatif et technique. Montre ce que les textes réglementaires autorisent et analyse également les types d'armes, de munitions et d'équipements susc[...]texte imprimé
Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionneme[...]texte imprimé
Les maires ont été amenés à créer ou développer des services de police municipale. En vingt ans, le nombre de communes disposant d'un tel service est passé de moins de 2.000 à plus de 3.000 et le nombre des policiers municipaux d'environ 5.000 à[...]texte imprimé
Propose des clés permettant de s'initier aux principales notions requises pour une meilleure connaissance du budget.texte imprimé
Le budget communal est un acte politique qui traduit les choix de la collectivité et engage l'avenir. Guide pratique en matière budgétaire : comment préparer un budget, comment le lire, comment il s'exécute et se traduit dans les faits.texte imprimé
Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Chacune des phases d'une opération d'aménagement est développée dans un dossier complet avec le rappel de la procédure et des cas pratiques. Ce volume aborde les différents types de contrat pour une maîtrise d'oeuvre.texte imprimé
Marie-Claude Nicolas-Bauer, Auteur ; Laurent Besses, Auteur ; Sylvie Michel, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2000Rappelle quels sont les instruments de la planification urbaine à l'échelon national et local et expose les principales démarches administratives liées à l'aménagement et la construction. Chaque thème et chaque procédure est traité sous forme de[...]texte imprimé
Christian Legrand, Auteur ; Denis Galliano, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2001Guide des différentes phases de la maîtrise d'ouvrage et modèle complet de convention de mandat (avec recommandations et cas pratiques).texte imprimé
Christian Legrand, Auteur ; Isabelle Van Hese, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2002Fait le point sur les dispositions légales et réglementaires imposant aux collectivités locales une concertation avec le citoyen dans les opérations d'aménagement du territoire, d'urbanisme ou d'aménagement urbain.texte imprimé
Cet ouvrage, qui présente les métiers liés aux fonctions politiques, renseigne sur le statut des personnels, sur les perspectives de carrière et livre une réflexion sur le contenu de ces métiers.texte imprimé
Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation.texte imprimé
Rappel des règles auxquelles sont soumises les collectivités en matière de concurrence, les domaines dans lesquels des problèmes peuvent se poser et les moyens de lutter contre les situations de monopoles.texte imprimé
Décline une méthodologie et des outils pratiques pour mettre en oeuvre un suivi efficace des associations.texte imprimé
Qui sont les conseils en communication qui vendent aujourd'hui aux villes ce qu'elles revendiquent comme étant capables de faire ? Pourquoi fait-on appel à eux ? Où, dans ce paysage concurrentiel se situe l'avenir des directeurs de communication[...]texte imprimé
Un guide à l'attention des collectivités territoriales, par un professionnel de la stratégie communicative, pour les aider dans leur démarche de communication quels que soient leur cible (administrés, entreprises, touristes) et leur budget. Prop[...]